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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970 Sous-série
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Règlements . - 1858-1954
Règlements . - 1858-1954
Constitution du Conseil . - 1855-1965
Constitution du Conseil . - 1855-1965
Actes de vente . - 1849-1937
Actes de vente . - 1849-1937
Cours d'eau . - 1831-1951
Cours d'eau . - 1831-1951
Réunions du Conseil . - 1856-1957
Réunions du Conseil . - 1856-1957
Ponts . - 1856-1955
Ponts . - 1856-1955
Opinions juridiques . - 1881-1938
Opinions juridiques . - 1881-1938
Ventes pour taxes . - 1879-1969
Ventes pour taxes . - 1879-1969
Chemins, côtes et montées . - 1831-1955
Chemins, côtes et montées . - 1831-1955
Réunions du comité du bureau des délégués des comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga . - 1890-1936
Réunions du comité du bureau des délégués des comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga . - 1890-1936
Poursuites judiciaires . - 1881-1947
Poursuites judiciaires . - 1881-1947
Rachat des rentes seigneuriales . - 1936-1970
Rachat des rentes seigneuriales . - 1936-1970
Réclamations . - 1873-1959
Réclamations . - 1873-1959
Voies ferrées, traverses à niveau . - 1909-1939
Voies ferrées, traverses à niveau . - 1909-1939
Recettes et déboursés . - 1881-1966
Recettes et déboursés . - 1881-1966
Contrats . - 1892-1961
Contrats . - 1892-1961
Documents de travail . - 1856-1960
Documents de travail . - 1856-1960
Écoles de réforme . - 1913
Écoles de réforme . - 1913
Entretien des aliénés . - 1895-1926
Entretien des aliénés . - 1895-1926
Unités sanitaires . - 1967-1969
Unités sanitaires . - 1967-1969
Rapports financiers . - 1932-1963
Rapports financiers . - 1932-1963