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![Serment de Henry Lee aux élections de Stanstead . - Copié en [18-] (original créé le 26 décembre ...](/uploads/r/ville-de-montreal-section-des-archives/b/6/7/b67166e7497669955a01b9aac65d7a36f4ab398810efeb4522106ed8327913c5/SHM2-2P0015_op_142.jpg)
Serment de Henry Lee aux élections de Stanstead . - Copié en [18-] (original créé le 26 décembre 1833)
Pétition de John Donnellan, William Walker et divers électeurs du quartier ouest de Montréal . - Copiée en [18-] (original créé le 18 février 1835)
![Lettre de William Rowan, secrétaire civil . - Copiée en [18-] (original créé le 26 mai 1835)](/uploads/r/ville-de-montreal-section-des-archives/7/f/d/7fda9ac532ce37a38a57bcb128f3ae9c6589f7676695a7e7c9dcc170883f2c11/SHM2-2P0028_op_142.jpg)
![Lettre de William Rowan, secrétaire civil . - Copiée en [18-] (original créé le 26 mai 1835)](/uploads/r/ville-de-montreal-section-des-archives/2/1/c/21c59cbc5d572139f3a544eb2c64ee50bee5f51780b398aeab2daad9a110a486/SHM2-2P0029_op_142.jpg)
![Lettre de C. A. Hagerman, solliciteur général à William Rowan : Toronto . - Copiée en [18-] (orig...](/uploads/r/ville-de-montreal-section-des-archives/c/9/4/c948aa571d645e5642d17601cdd5c95887907d107b8861f48da07d5aa1d1a6fb/SHM2-2P0030_op_142.jpg)
Lettre de C. A. Hagerman, solliciteur général à William Rowan : Toronto . - Copiée en [18-] (original créé le 4 juin 1835)
Lettre du Lieutenant-gouverneur au Conseil exécutif au sujet de l'érection des cures dans le Haut-Canada . - Copiée en [18-] (original créé le 29 juin 1835)
![Rapport du Conseil exécutif : Toronto . - Copié en [18-] (original créé le 15 janvier 1836)](/uploads/r/ville-de-montreal-section-des-archives/9/3/6/93626dd7be1d1d85124188d6490ad0e950989d115743e95d1a6e136a2e66c09a/SHM2-2P0035_op_142.jpg)
Lettre de Monseigneur Lartigue à Lord Gosford concernant le revenu de son diocèse en comparaison à celui de Québec : Montréal . - Copiée en [18-] (original créé le 5 mai 1837)
Pétition des électeurs du comté de Terrebonne relative aux élections du 22 mars 1841 . - Copiée en [18-] (original créé en 1841)
Rapport du Conseil exécutif au sujet des remontrances de A. M. Delisle envers le Juge de paix du district de Montréal . - Copié en [18-] (original créé le 28 septembre 1841)
![Lettre de Lord Stanley à Sir Charles Bagot . - Copiée en [18-] (original créé le 2 novembre 1842)](/uploads/r/ville-de-montreal-section-des-archives/0/c/f/0cfe835305506b016943ab50a692f58a97794e81978b401e4d2c4129ad4baeb3/SHM2-2P0089_op_142.jpg)
Lettre de Lord Stanley à Sir Charles Bagot demandant des informations supplémentaires au sujet de l'amnistie générale . - Copiée en [18-] (original créé le 3 novembre 1842)
![Lettre de Sir Charles Bagot à Lord Stanley au sujet de l'amnistie générale . - Copiée en [18-] (o...](/uploads/r/ville-de-montreal-section-des-archives/b/9/5/b95bab4792366d2d1e6dc1c6c0611e2ef50fb53e7ae2b8e862341f03c3f3a7c6/SHM2-2P0096_op_142.jpg)
Lettre de Sir Charles Bagot à Lord Stanley au sujet de l'amnistie générale . - Copiée en [18-] (original créé le 24 décembre 1842)
Rapport du Conseil exécutif sur l'acte sur la régulation de la monnaie : Kingston . - Copié en [18-] (original créé le 9 janvier 1843)
Lettre de Sir Charles Metcalfe à Lord Stanley au sujet des rencontres du Conseil législatif : Kingston . - Copiée en [18-] (original créé le 10 octobre 1843)
Quatre lettres : pétition d'évêque de Québec (1844), lettre de Lord Stanley à Sir Charles Metcalfe (1844), lettres patentes (1845), lettre de D. Daly à R. E. Caron (1845) . - Copiées en [18-]
![Lettre de Joseph Signay, évêque de Québec à Sir Charles Metcalfe : Québec . - Copiée en [18-] (or...](/uploads/r/ville-de-montreal-section-des-archives/6/a/6/6a6bacaa7cbe2f4937c1557c0e44c1d2e090e85911128a785b00f085000936f8/SHM2-2P0136_op_142.jpg)
Lettre de Joseph Signay, évêque de Québec à Sir Charles Metcalfe : Québec . - Copiée en [18-] (original créé en 1844)
![Certificat sur les qualifications de quelques électeurs à St-Hyacinthe . - Copié en [18-] (origin...](/uploads/r/ville-de-montreal-section-des-archives/8/3/e/83ebde9a921bc678cb158af7be37758aa8fefecdf7fff9511c668dc2b86f2d3f/SHM2-2P0143_op_142.jpg)
Certificat sur les qualifications de quelques électeurs à St-Hyacinthe . - Copié en [18-] (original créé le 7 novembre 1844)
![Rapport des juges Vallières et Gale sur la judicature . - Copié en [18-] (original créé le 24 déc...](/uploads/r/ville-de-montreal-section-des-archives/5/3/b/53bc8d3aa68b92fdde73eb809484dda7073464cdaf2a3ac19051681909ef94cf/SHM2-2P0145_op_142.jpg)
Rapport des juges Vallières et Gale sur la judicature . - Copié en [18-] (original créé le 24 décembre 1844)
Requête de l'évêque de Montréal à Lord Metcalfe pour le prier de ne pas sanctionner le bill des corporations, s'il passait en Chambre . - Copiée en [18-] (original créé en février 1845)
Rapport du Conseil exécutif au sujet de certaines revendications territoriales par les Montagnais . - Copié en [18-] (original créé le 1er octobre 1845)
Extraits du rapport du Conseil exécutif sur les demandes des tribus micmacs de Ristigouche relatives à certaines terres . - Copiés en [18-] (original créé le 1er octobre 1845)
![Rapport de Monsieur Justice Bédard . - Copié en [18-] (original créé le 2 juillet 1849)](/uploads/r/ville-de-montreal-section-des-archives/4/8/b/48b859242220abbf0fdef76fffa3c339e3a8c159103c3f87df5ff693281de1ca/SHM2-2P0252_op_142.jpg)
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