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Description archivistiqueFonds Commission de l'aménagement et de l'habitation. - 1987-1994
Fonds Commission de l'aménagement et de l'habitation. - 1987-1994
Conversion d'immeubles locatifs: projet de règlement . - 1993
Conversion d'immeubles locatifs: projet de règlement . - 1993
Code du logement - révision: rapport, mémoires, dossiers . - 1992-1994
Code du logement - révision: rapport, mémoires, dossiers . - 1992-1994
Code du logement - projet de règlement .: rapport, dossiers . - 1992
Code du logement - projet de règlement .: rapport, dossiers . - 1992
Commission Jacques-Viger: dossiers, procès-verbaux , rapports . - 1992
Commission Jacques-Viger: dossiers, procès-verbaux , rapports . - 1992
Café Campus - relocalisation: rapport, procès-verbaux , documents . - 1992
Café Campus - relocalisation: rapport, procès-verbaux , documents . - 1992
Plans et bilans d'activités . - 1991-1994
Plans et bilans d'activités . - 1991-1994
SIMPA: rapport, dossiers, procès-verbaux . - 1993
SIMPA: rapport, dossiers, procès-verbaux . - 1993
Étude des prévisions budgétaires . - 1992-1994
Étude des prévisions budgétaires . - 1992-1994
Règlement 1319 - circulation : rapport, dossiers, procès-verbaux . - 1992
Règlement 1319 - circulation : rapport, dossiers, procès-verbaux . - 1992
Installations du métro: rapport, dossiers, procès-verbaux . - 1992
Installations du métro: rapport, dossiers, procès-verbaux . - 1992
Code national du bâtiment: rapports, dossiers, mémoires . - 1993
Code national du bâtiment: rapports, dossiers, mémoires . - 1993
Stationnement: rapports, mémoires, dossiers, procès-verbaux . - 1994
Stationnement: rapports, mémoires, dossiers, procès-verbaux . - 1994
SHDM: rapport, dossiers, procès-verbaux . - 1992-1993
SHDM: rapport, dossiers, procès-verbaux . - 1992-1993
Procès-verbaux . - 1987-1991
Procès-verbaux . - 1987-1991