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Description archivistique
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001. Avec documents numériques
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No 5302 – Règlement concernant les conditions du paiement libératoire pour les infractions à une ...
No 5302 – Règlement concernant les conditions du paiement libératoire pour les infractions à une disposition d’un règlement de la Ville relative à la circulation, à la sécurité publique ou à l’usage d’un véhicule automobile ou d’un accessoire d’un tel véhicule. - 1979
No 5303 – Règlement modifiant le règlement 5198 relatif à l’imposition de diverses taxes et déter...
No 5303 – Règlement modifiant le règlement 5198 relatif à l’imposition de diverses taxes et détermination du prix de l’eau, du loyer pour l’occupation du domaine public et des taux d’intérêt, pour l’exercice 1978-1979. - 1979
No 5304 – Règlement portant approbation des plans de construction et d’occupation des bâtiments d...
No 5304 – Règlement portant approbation des plans de construction et d’occupation des bâtiments des programmes de logements à loyer modique De Salaberry – 824, Viauville – 826, Laure-Conan – 828 et Jean-Valets – 830. - 1979
No 5305 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édification...
No 5305 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149, 3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251, 4331, 4347, 4372 et 4508, 4548, 4616, 4706, 4749, 4782, 4794, 4813, 4836, 4869, 4959 et 5245. - 1979
No 5306 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Sainte...
No 5306 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351, 4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634, 4658 et 4683, 4795, 4817, 4950, 4973, 5006, 5048 et 5137. - 1979
No 5307 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties des quartiers ...
No 5307 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815, 3937, 3971, 4057, 4151, 4232, 4250, 4324, 4339, 4401, 4413, 4463, 4538, 4554, 5028, 5129 et 5180. - 1979
No 5308 – Modification au règlement 5108 intitulé : « Zonage des environs des rues Saint-Denis et...
No 5308 – Modification au règlement 5108 intitulé : « Zonage des environs des rues Saint-Denis et Saint-Hubert, entre la rue Sherbrooke et l’avenue Viger », déjà modifié par le règlement 5141. - 1979
No 5309 – Règlement modifiant le règlement 5189 concernant le zonage des environs de la rue Saint...
No 5309 – Règlement modifiant le règlement 5189 concernant le zonage des environs de la rue Sainte-Catherine et du boulevard Dorchester, entre la rue Saint-André et l’avenue de Lorimier. - 1979
No 5310 – Règlement modifiant le règlement 4981 concernant le zonage d’une partie du quartier Sai...
No 5310 – Règlement modifiant le règlement 4981 concernant le zonage d’une partie du quartier Saint-André, déjà modifié par les règlements 5111, 5140, 5215 et 5239. - 1979
No 5311– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains, ...
No 5311– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240, 5246, 5257 et 5273. - 1979
No 5312 – Modification au règlement 3122 intitulé « Règlement établissant des normes relatives à ...
No 5312 – Modification au règlement 3122 intitulé « Règlement établissant des normes relatives à l’occupation et à l’entretien des immeubles résidentiels » déjà modifié par les règlements 3258, 3521, 3547, 3873, 4464, 4976 et 5125. - 1979
No 5313 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des quartiers La Fontaine, Laurier,...
No 5313 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des quartiers La Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Michel et d’une partie des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe, Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 5011 et 5188. - 1979
No 5314 – Règlement concernant le régime de retraite du maire et des conseillers. - 1979
No 5314 – Règlement concernant le régime de retraite du maire et des conseillers. - 1979
No 5315 – Fermeture du lot 96-349 (ruelle) situé au nord de la 5e rue, entre les 54e et 55e Avenu...
No 5315 – Fermeture du lot 96-349 (ruelle) situé au nord de la 5e rue, entre les 54e et 55e Avenues, dans le quartier Rivière-des-Prairies. - 1979
No 5316 – Fermeture de la ruelle située au nord de la 3e rue, entre la 54e et la 55e Avenues, dan...
No 5316 – Fermeture de la ruelle située au nord de la 3e rue, entre la 54e et la 55e Avenues, dans le quartier Rivière-des-Prairies de la Ville de Montréal. - 1979
No 5317 – Règlement concernant la perception des droits sur les divertissements. - 1979
No 5317 – Règlement concernant la perception des droits sur les divertissements. - 1979
No 5318 – Règlement concernant la dénomination d’un tronçon de la 13e Avenue et d’une voie sise a...
No 5318 – Règlement concernant la dénomination d’un tronçon de la 13e Avenue et d’une voie sise au nord de la rue Jarry. - 1979
No 5319 – Règlement relatif à la dénomination de la rue Duberger et de l’avenue Charles-Renard. -...
No 5319 – Règlement relatif à la dénomination de la rue Duberger et de l’avenue Charles-Renard. - 1979
No 5320 – Règlement du taux uniforme du coût des égouts, trottoirs et pavages pour l’exercice fis...
No 5320 – Règlement du taux uniforme du coût des égouts, trottoirs et pavages pour l’exercice fiscal 1979-1980. - 1979
No 5321 – Règlement portant approbation des plans de construction et d’occupation des bâtiments d...
No 5321 – Règlement portant approbation des plans de construction et d’occupation des bâtiments des programmes de logements à loyer modique Desjardins – 825 et Sainte-Véronique – 831. - 1979
No 5322 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Sainte...
No 5322 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351, 4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634, 4658 et 4683, 4795, 4817, 4950, 4973, 5006, 5048 et 5137. - 1979
No 5323– Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-Jean, Saint-Édou...
No 5323– Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-Jean, Saint-Édouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray, déjà modifié par les règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377, 4415, 4522, 4553, 4637, 4667, 4713, 4839, 4868, 4939, 5010, 5128, 5143 et 5238. - 1979
No 5324 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édification...
No 5324 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149, 3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251, 4331, 4347, 4372 et 4508, 4548, 4616, 4706, 4749, 4782, 4794, 4813, 4836, 4869, 4959 et 5245. - 1979
No 5325 – Règlement sur les musées. - 1979
No 5325 – Règlement sur les musées. - 1979
No 5326 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des quartiers La Fontaine, Laurier,...
No 5326 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des quartiers La Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Michel et d’une partie des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe, Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 5011, 5188 et 5271. - 1979
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