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Description archivistique
Déposition d'Édouard Dugal concernant sa propriété en haute-ville de Québec : Québec . - Copiée en [18-] (original créé le 24 septembre 1836)
Lettre de l'évêque de Montréal J. J. Lartigue à Charles Buller concernant l'évêché de Montréal . - Copiée en [18-] (original créé le 5 octobre 1838)
Affidavit d'André Trudeau concernant la mesure des terrains de Monseigneur J. J. Lartigue . - Copié en [18-] (original créé le 9 avril 1839)
Lettre de Lord Russell à Lord Sydenham au sujet de l'attribution des offices publics . - Copiée en [18-] (original créé le 16 octobre 1839)
Lettre de T. D. à Thomas Parke, inspecteur général : Québec . - Copiée en [18-] (original créé le 30 juillet 1842)
Pétition des habitants de Georgina, North Guillimbury et Brock au gouverneur Sir Charles Bagot : Kingston . - Copiée en [18-] (original créé le 20 janvier 1843)
Lettre de Lord Stanley à Sir Charles Bagot refusant l'amnistie générale . - Copiée en [18-] (original créé le 21 mars 1843)
Bulle papale réunissant quatre diocèses du Canada en province ecclésiastique . - Copiée en [18-] (original créé le 12 juillet 1844)
Lettres de Dominick Daly à l'évêque de Québec (1844-1845), lettre de l'évêque de Québec à Sir Charles Metcalfe (1844) et bulle papale unissant les quatre diocèses du Canada (1844) . - Copiées en [18-]
Extraits du rapport du Conseil exécutif sur les revendications territoriales des tribus montagnaises . - Copiés en [18-] (original créé le 1er octobre 1845)
Lettre de Léon Rousseau à Dominick Daly et lettre de William Badgley à Dominick Daly au sujet de l'état du fonds de réserve du Clergé du Canada . - Copiées en [18-] (originaux créés en 1847)
Acte proposé par William Hamilton Merritt au sujet de l'utilisation des bénéfices des terres publiques comme moyen de rentabiliser les travaux publics, fournir de l'emploi aux immigrants et créer un fond perpétuel pour le support des écoles normales . - Copié en [18-] (original créé en décembre 1850)
Instructions adressées à R. B. Johnson par le Solliciteur général relativement aux émeutes de Saint-Grégoire . - Copiées en [18-] (original créé le 20 mai 1850)
Bill pour l'établissement d'un fonds d'amortissement plus rentable et pour l'achèvement de certains travaux publics . - Copié en [18-] (original créé le 20 mai 1850)
Clause de l'acte des écoles concernant les instituteurs . - Copiée en [18-] (original créé le 1er juillet 1850)
Rapport sur l'Assemblée législative sur le salaire des présidents des sessions des districts des Trois-Rivières et de Saint-Francis . - Copié en [18-] (original créé le 31 juillet 1850)
Acte de nomination de M. Duval comme greffier de la Cour d'appel : Montréal . - Copié en [18-] (original créé le 27 septembre 1850)
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