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No 263 - Règlement à l’effet de permettre à la Banque de Montréal de construire des ponts au-dessus et un tunnel au-dessous de la ruelle Fortification
No 263 - Règlement à l’effet de permettre à la Banque de Montréal de construire des ponts au-dessus et un tunnel au-dessous de la ruelle Fortification
No 267- Règlement pour amender le règlement no 236 intitulé « Règlement concernant les contributions foncières, les taxes et les permis (licences) »
No 267- Règlement pour amender le règlement no 236 intitulé « Règlement concernant les contributions foncières, les taxes et les permis (licences) »
No 271- Règlement pour adopter des mesures préventives contre la variole et pour obtenir un système plus efficace de vaccination dans la Cité
No 271- Règlement pour adopter des mesures préventives contre la variole et pour obtenir un système plus efficace de vaccination dans la Cité
No 272 - Règlement concernant les devoirs de l’Inspecteur de la Cité
No 272 - Règlement concernant les devoirs de l’Inspecteur de la Cité
No 273- Règlement amendant le règlement no 50 concernant les voitures
No 273- Règlement amendant le règlement no 50 concernant les voitures
No 275 – Règlement pour l’administration des parcs et squares
No 275 – Règlement pour l’administration des parcs et squares
No 278 – Règlement pour permettre à dame Jane A. Cassils de construire un pont couvert au-dessus de la ruelle Fortification
No 278 – Règlement pour permettre à dame Jane A. Cassils de construire un pont couvert au-dessus de la ruelle Fortification
No 279 – Règlement pour permettre à la compagnie dite « W.W. Ogilvie Milling Company » d’établir deux transbordeurs en fer au-dessus de la rue des Seigneurs
No 279 – Règlement pour permettre à la compagnie dite « W.W. Ogilvie Milling Company » d’établir deux transbordeurs en fer au-dessus de la rue des Seigneurs
No 281 – Règlement amendant le Règlement no 36 concernant les offenses contre les bonnes mœurs et la décence
No 281 – Règlement amendant le Règlement no 36 concernant les offenses contre les bonnes mœurs et la décence
No 284 – Règlement pour amender le règlement no 266 intitulé « Règlement concernant l’administration de l’aqueduc et la perception du prix de l’eau »
No 284 – Règlement pour amender le règlement no 266 intitulé « Règlement concernant l’administration de l’aqueduc et la perception du prix de l’eau »
No 286 – Règlement pour amender le règlement no 163 intitulé « Règlement pour amender les Règlements nos 50 et 97 concernant les cochers et les voitures de louage et pour fixer les stations de voitures
No 286 – Règlement pour amender le règlement no 163 intitulé « Règlement pour amender les Règlements nos 50 et 97 concernant les cochers et les voitures de louage et pour fixer les stations de voitures
No 292 – Règlement pour amender le règlement no 143 intitulé « Règlement concernant l’enlèvement des ordures ménagères, de la cendre, etc. »
No 292 – Règlement pour amender le règlement no 143 intitulé « Règlement concernant l’enlèvement des ordures ménagères, de la cendre, etc. »
No 297 – Règlement amendant le Règlement no 268 intitulé « Règlement pour amender et abroger le Règlement no 215 concernant la plomberie, le drainage et la ventilation des bâtiments
No 297 – Règlement amendant le Règlement no 268 intitulé « Règlement pour amender et abroger le Règlement no 215 concernant la plomberie, le drainage et la ventilation des bâtiments
No 306 – Règlement pour amender le règlement no 260 intitulé « Règlement concernant les bâtiments de Montréal, 1901 »
No 306 – Règlement pour amender le règlement no 260 intitulé « Règlement concernant les bâtiments de Montréal, 1901 »
No 313 – Règlement amendant le règlement no 236 concernant les contributions fonciètres, les taxes et les permis (licences)
No 313 – Règlement amendant le règlement no 236 concernant les contributions fonciètres, les taxes et les permis (licences)
No 314 – Règlement amendant le règlement no 251 intitulé « Règlement concernant le greffier de la Cité »
No 314 – Règlement amendant le règlement no 251 intitulé « Règlement concernant le greffier de la Cité »
No 323 – Règlement à l’effet de défendre de cracher sur les trottoirs et sur les planchers des voitures de tramway et des autres voitures publiques, des lieux de réunion, salles et églises ou autres édifices publics
No 323 – Règlement à l’effet de défendre de cracher sur les trottoirs et sur les planchers des voitures de tramway et des autres voitures publiques, des lieux de réunion, salles et églises ou autres édifices publics
No 332 – Règlement à l’effet de discontinuer des parties de certaines rues dans les quartiers St-Jacques et Papineau
No 332 – Règlement à l’effet de discontinuer des parties de certaines rues dans les quartiers St-Jacques et Papineau
No 334 – Règlement à l’effet d’annexer la Municipalité du Village de Villeray à la Cité de Montréal
No 334 – Règlement à l’effet d’annexer la Municipalité du Village de Villeray à la Cité de Montréal
No 335 – Règlement amendant le règlement no 270 intitulé « Règlement concernant la voirie »
No 335 – Règlement amendant le règlement no 270 intitulé « Règlement concernant la voirie »
No 337 – Règlement amendant le Règlement no 260 intitulé « Règlement concernant les bâtiments de Montréal, 1901 »
No 337 – Règlement amendant le Règlement no 260 intitulé « Règlement concernant les bâtiments de Montréal, 1901 »
No 344 – Règlement pourvoyant à l’entretien des trottoirs pendant l’hiver dans toute l’étendue de la Ville de Montréal et à l’imposition d’une taxe sur les propriétaires fonciers pour en couvrir le coût
No 344 – Règlement pourvoyant à l’entretien des trottoirs pendant l’hiver dans toute l’étendue de la Ville de Montréal et à l’imposition d’une taxe sur les propriétaires fonciers pour en couvrir le coût
No 345 – Règlement concernant la construction des bâtiments sur la rue Ontario
No 345 – Règlement concernant la construction des bâtiments sur la rue Ontario
No 351 – Règlement concernant les avocats de la Cité et le département en loi
No 351 – Règlement concernant les avocats de la Cité et le département en loi
No 360 – Règlement à l’effet d’annexer une partie du territoire de la paroisse du Sault-au-Récollet à la Cité de Montréal
No 360 – Règlement à l’effet d’annexer une partie du territoire de la paroisse du Sault-au-Récollet à la Cité de Montréal
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