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Description archivistique
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001. Pièce
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No 00-147 - Règlement sur la fermeture des ruelles situées à l'est de la rue Sherbrooke entre l'a...
No 00-147 - Règlement sur la fermeture des ruelles situées à l'est de la rue Sherbrooke entre l'avenue Jeanne-D'Arc et le boulevard Pie-IX. - 2000
No 00-148 - Règlement sur la fermeture comme rue d'une partie de la rue de la Gauchetière, entre ...
No 00-148 - Règlement sur la fermeture comme rue d'une partie de la rue de la Gauchetière, entre l'avenue de l'Hôtel-de-Ville et la rue Sainte-Élisabeth. - 2000
No 00-149 - Règlement modifiant le règlement sur la protection et la plantation des arbres sur la...
No 00-149 - Règlement modifiant le règlement sur la protection et la plantation des arbres sur la propriété privée dans le site du patrimoine du Mont-Royal (P-16) et le règlement d'urbanisme. - 2000
No 00-150 - Règlement modifiant le règlement sur les subventions à la revitalisation des terrains...
No 00-150 - Règlement modifiant le règlement sur les subventions à la revitalisation des terrains du centre-ville (S-8.3). - 2000
No 00-151 - Règlement autorisant un emprunt de 16 433 755,64 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-151 - Règlement autorisant un emprunt de 16 433 755,64 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-152 - Règlement autorisant un emprunt de 8 197 208,47 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-152 - Règlement autorisant un emprunt de 8 197 208,47 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-153 - Règlement autorisant un emprunt de 45 700 000 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-153 - Règlement autorisant un emprunt de 45 700 000 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-154 - Règlement autorisant un emprunt de 1 007 810 $ pour la construction de conduits soute...
No 00-154 - Règlement autorisant un emprunt de 1 007 810 $ pour la construction de conduits souterrains et la modification du réseau municipal de conduits souterrains sous la surveillance de la Commission des services électriques de la ville de Montréal. - 2000
No 00-155 - Règlement abrogeant le règlement sur l'installation d'un panneau publicitaire autorou...
No 00-155 - Règlement abrogeant le règlement sur l'installation d'un panneau publicitaire autoroutier sur le toit du bâtiment portant le numéro 1890, boulevard Crémazie est (00-010). - 2000
No 00-156 - Règlement sur l'occupation du bâtiment portant les numéros 312 et 314, rue Sherbrooke...
No 00-156 - Règlement sur l'occupation du bâtiment portant les numéros 312 et 314, rue Sherbrooke est, 334 à 342, terrasse Saint-Denis, et 2046 à 2092, avenue Joly. - 2000
No 00-157 - Règlement sur l'occupation, par l'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal, du bâtiment po...
No 00-157 - Règlement sur l'occupation, par l'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal, du bâtiment portant le numéro 3774, chemin Queen-Mary . - 2000
No 00-158 - Règlement sur la construction et l'occupation d'un ensemble résidentiel (emplacement ...
No 00-158 - Règlement sur la construction et l'occupation d'un ensemble résidentiel (emplacement 20-03) à l'angle nord-ouest de la rue Bélanger et de la 35ème Avenue. - 2000
No 00-159 - Règlement sur la démolition, la construction et l'occupation d'un bâtiment sur un emp...
No 00-159 - Règlement sur la démolition, la construction et l'occupation d'un bâtiment sur un emplacement situé au 323, rue Jean-Talon est. - 2000
No 00-160 - Règlement autorisant la construction et l'occupation de 4 bâtiments commerciaux situé...
No 00-160 - Règlement autorisant la construction et l'occupation de 4 bâtiments commerciaux situés sur un emplacement formé par le quadrilatère délimité par la rue André-Arnoux au nord, par le boulevard Maurice-Duplessis au sud, par l'avenue Gilbert-Barbier à l'ouest et par l'avenue Fernand-Gauthier à l'est, dans le district électoral de Marc-Aurèle-Fortin. - 2000
No 00-161 - Règlement sur la reconstruction du bâtiment situé au 3246, rue Bélanger est. - 2000
No 00-161 - Règlement sur la reconstruction du bâtiment situé au 3246, rue Bélanger est. - 2000
No 00-162 - Règlement modifiant le règlement sur l'occupation du bâtiment portant les numéros 303...
No 00-162 - Règlement modifiant le règlement sur l'occupation du bâtiment portant les numéros 303 à 345, avenue Mozart, et sur l'aménagement d'un café-terrasse (99-220). - 2000
No 00-163 - Règlement sur l'occupation, par l'église baptiste évangélique de Rosemont, du bâtimen...
No 00-163 - Règlement sur l'occupation, par l'église baptiste évangélique de Rosemont, du bâtiment portant le numéro 3245, boulevard Saint-Joseph est. - 2000
No 00-164 - Règlement modifiant le règlement concernant le programme de développement de l'univer...
No 00-164 - Règlement modifiant le règlement concernant le programme de développement de l'université de Montréal et de ses écoles affiliées. - 2000
No 00-165 - Règlement sur l'occupation du bâtiment au 1400-1404, rue des Carrières. - 2000
No 00-165 - Règlement sur l'occupation du bâtiment au 1400-1404, rue des Carrières. - 2000
No 00-166 - Règlement modifiant le règlement concernant la modification et l'occupation du forum ...
No 00-166 - Règlement modifiant le règlement concernant la modification et l'occupation du forum de Montréal (96-147). - 2000
No 00-167 - Règlement modifiant le règlement sur la construction et l'occupation d'un bâtiment si...
No 00-167 - Règlement modifiant le règlement sur la construction et l'occupation d'un bâtiment situé rue Saint-Jean-Baptiste, entre les rues Notre-Dame et Saint-Paul (99-145). - 2000
No 00-168 - Règlement sur l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 3850, rue Saint-Urbain. ...
No 00-168 - Règlement sur l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 3850, rue Saint-Urbain. - 2000
No 00-169 - Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice financier de 2000) (99-304)...
No 00-169 - Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice financier de 2000) (99-304). - 2000
No 00-170 - Règlement sur l'occupation du bâtiment portant le numéro 2220, rue Parthenais. - 2000
No 00-170 - Règlement sur l'occupation du bâtiment portant le numéro 2220, rue Parthenais. - 2000
No 00-171 - Règlement modifiant de nouveau le règlement d'approbation du plan de construction et ...
No 00-171 - Règlement modifiant de nouveau le règlement d'approbation du plan de construction et d'occupation du Palais des congrès, situé à l'ouest de la rue Saint-Urbain, au-dessus et de chaque côté de l'autoroute Ville-Marie. - 2000
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