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No 3276 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal de transformer en école...
No 3276 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal de transformer en école une résidence de religieux portant le no 1212 rue Panet. - 1966
No 3275 – Autorisation à madame Jean-Mary Wigga d’occuper, aux fins d’une garderie de jour, une p...
No 3275 – Autorisation à madame Jean-Mary Wigga d’occuper, aux fins d’une garderie de jour, une partie du sous-sol du bâtiment portant le no 3020, rue Baldwin (St-George’s United Church). - 1966
No 3274 – Permission de vendre des objets d’art les dimanches et jours fériés, dans le quartier h...
No 3274 – Permission de vendre des objets d’art les dimanches et jours fériés, dans le quartier historique du Vieux Montréal. - 1966
No 3273– Règlement modifiant le règlement no 1319 relatif à la circulation et à la sécurité publi...
No 3273– Règlement modifiant le règlement no 1319 relatif à la circulation et à la sécurité publique, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 1444, 1448, 1644, 1655, 1718, 1800, 2176, 2332, 2455, 2595, 2658, 2664, 2676, 2687, 2701, 2785, 2825 et 2872. - 1966
No 3272 – Contribution des propriétaires au coût de construction des égouts, pour l’exercice 1966...
No 3272 – Contribution des propriétaires au coût de construction des égouts, pour l’exercice 1966-67. - 1966
No 3271 – Modification au règlement no 3029 qui autorise un emprunt de 20 000 000 $ pour la route...
No 3271 – Modification au règlement no 3029 qui autorise un emprunt de 20 000 000 $ pour la route transcanadienne. - 1966
No 3270 – Aménagement de terrains pour stationnement de véhicules-moteurs sur la propriété privée...
No 3270 – Aménagement de terrains pour stationnement de véhicules-moteurs sur la propriété privée. - 1966
No 3269 – Modification au règlement no 2745 concernant les autos-taxis, déjà modifié par les règl...
No 3269 – Modification au règlement no 2745 concernant les autos-taxis, déjà modifié par les règlements nos 2758, 2841, 2962, 3033 et 3225. - 1966
No 3268 – Modification au règlement no 3172 amendant le règlement no 2325 créant le Conseil des A...
No 3268 – Modification au règlement no 3172 amendant le règlement no 2325 créant le Conseil des Arts de la région métropolitaine de Montréal, déjà modifié par le règlement no 2830. - 1966
No 3267 – Fermeture d’une partie de la rue Gosford située au sud-est de la rue du Champ-de-Mars. ...
No 3267 – Fermeture d’une partie de la rue Gosford située au sud-est de la rue du Champ-de-Mars. - 1966
No 3266 – Fermeture comme place publique d’un emplacement situé entre les rues Notre-Dame et du C...
No 3266 – Fermeture comme place publique d’un emplacement situé entre les rues Notre-Dame et du Champ-de-Mars, au nord-est de la rue Gosford. - 1966
R4301-3 : Beaver Hall, Côte du : Toponymie et plans. - [18-]-[19-]
R4301-3 : Beaver Hall, Côte du : Toponymie et plans. - [18-]-[19-]
No 3262 – La Carte d’Identité. - 1966
No 3262 – La Carte d’Identité. - 1966
R4301-2 : Beaver Hall, Côte du : 1155 à 1193. - [18-]-[19-]
R4301-2 : Beaver Hall, Côte du : 1155 à 1193. - [18-]-[19-]
No 3261 – Règlement autorisant Gianni Giancaspro Inc. à construire un bâtiment pour être occupé p...
No 3261 – Règlement autorisant Gianni Giancaspro Inc. à construire un bâtiment pour être occupé par une clinique médicale sur le côté nord de la rue Bélanger, entre les rues Châtelain et de Pontoise. - 1966
No 3265 – Modification au règlement no 3216 pour porter à 50 000 000 $ le montant de l’emprunt au...
No 3265 – Modification au règlement no 3216 pour porter à 50 000 000 $ le montant de l’emprunt autorisé pour dépenses capitales. - 1966
No 3264 – Règlement aux fins de fermer une partie de la rue Victoria, située au sud-est de l’aven...
No 3264 – Règlement aux fins de fermer une partie de la rue Victoria, située au sud-est de l’avenue du Président-Kennedy. - 1966
No 3263 -  Règlement modifiant le règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartier...
No 3263 - Règlement modifiant le règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192 et 3230. - 1966
R4301-2 : Beaver Hall, Côte du : 1083 à 1135. - [18-]-[19-]
R4301-2 : Beaver Hall, Côte du : 1083 à 1135. - [18-]-[19-]
R4301-2 : Beaver Hall, Côte du : 1080. - 1973-1999
R4301-2 : Beaver Hall, Côte du : 1080. - 1973-1999
R4301-2 : Beaver Hall, Côte du : 1080. - Avant 1973
R4301-2 : Beaver Hall, Côte du : 1080. - Avant 1973
No 3260 – Règlement modifiant le règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édif...
No 3260 – Règlement modifiant le règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149, 3253 et 3257. - 1966
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