Procès-verbaux . - 14 septembre 1840 - 29 janvier 1910
- CA M001 VM036-1
- Série
- 14 septembre 1840 - 29 janvier 1910
Fait partie de Fonds Commission de la voirie. - 1817-30 septembre 1918
Série portant sur les travaux et les décisions de la Commission de la voirie. Série contenant des procès-verbaux et les index des procès-verbaux.