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Description archivistique
Fonds Ville de Rivière-des-Prairies. - 1952 à 1973
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Fonds Ville de Rivière-des-Prairies. - 1952 à 1973

  • CA M001 P026
  • Fonds
  • 1952 à 1973

Le fonds fournit des informations sur la gestion de la ville de Rivière-des-Prairies entre 1954 et 1963. Le fonds comprend les séries suivantes: Conseil, comprenant les sous-séries procès-verbaux des séances publiques et des comités pléniers, registres de règlements ainsi que des dossiers spécifiques à l'annexion à la ville de Montréal; Cour municipale, comprenant une sous-série regroupant un registre des contrevenants ainsi qu'un registre des audiences; Documents comptables et financiers comprenant les sous-séries rôles d'évaluation, rôles de perception, livres de comptabilité et documents comptables; Greffe, comprenant les sous-séries dossiers administratifs numérotés, dossiers administratifs thématiques, enregistrement des naissances et armoiries.

Ville de Rivière-des-Prairies

Conseil . - 1953-1973

La série porte sur les décisions du conseil municipal, sur la réglementation municipale ainsi que sur la période transitoire au moment de l'annexion à la Ville de Montréal.
La série comprend des procès-verbaux, des registres de règlements, des documents financiers, des documents comptables, des documents administratifs et de la correspondance.

Annexion . - 1953-1973

La sous-série porte sur la période transitoire qui marque le passage de la Ville de Rivière-des-Prairies au statut de quartier de la Ville de Montréal. La sous-série comprend des rapports financiers, des documents comptables et de la correspondance.

Dossier d'annexion . - 1963

Le dossier porte sur la situation financière de Rivière-des-Prairies au moment de l'annexion à la Ville de Montréal en juillet 1963. Ce dossier contient les états financiers au 31 décembre 1961 et 1962, le budget 1963, une liste des revenus et dépenses, une liste des réclamations, une liste des comptes à payer et un mémoire du directeur des finances de la Ville de Montréal. Ce dossier contient également des ententes avec des entrepreneurs en vigueur au moment de l'annexion.

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