Affichage de 648 résultats

Description archivistique
Fonds Cité de Saint-Michel. - 1827-1968, surtout 1912-1968 Dossier
Aperçu avant impression Affichage :

Documents constitutifs . - [entre 1962 et 1967]

Dossier portant sur des informations sur les diverses modifications qu'a connu la charte de la Cité de Saint-Michel de 1915 à 1962, et surtout au cours des années 1950. La dossier renseigne sur les lois portant sur la Commission métropolitaine de Montréal de 1925 à 1931; sur une loi permettant au Village de Saint-Michel d'emprunter pour la construction d'un système d'égouts et d'aqueduc et pour des travaux de pavage et de trottoirs en 1914; ainsi que sur le règlement no 109 de 1946 de la Cité de St-Michel concernant la durée des mandats du maire et des échevins. Dossier contenant des photocopies de lois prises dans les Statuts du Québec.

Résultats 1 à 25 sur 648