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Description archivistique
Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001 Avec documents numériques
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Rôle d'évaluation. - 1963.

La sous-série porte sur l'évaluation foncière municipale de 1963.
Un dossier est créé par quartier.
La recherche se fait par numéro de compte, par quartier.
Il peut y avoir plus d'un quartier par registre.
La sous-série compte aussi un dossier avec les listes du shérif, pour tous les quartiers.

Rôle d'évaluation. - 1966.

La sous-série porte sur l'évaluation foncière municipale de 1966. Pour l'année 1966, on comptait initialement deux séries complètes de rôles (mars et mai 1966). Les registres de mai 1966 ont été numérisés en 2017. Documents papiers éliminés. Échantillon conservé pour le quartier 12.
Un dossier est créé par quartier.
La recherche se fait par numéro de compte, par quartier.
Il peut y avoir plus d'un quartier par registre.

Rôle d'évaluation. - 1969.

La sous-série porte sur l'évaluation foncière municipale de 1969.
Un dossier est créé par quartier.
La recherche se fait par numéro de compte, par quartier.
Il peut y avoir plus d'un quartier par registre.
La sous-série compte aussi un dossier qui comprend les index des noms des propriétaires, par quartier.

Rôle d'évaluation. - 1970.

La sous-série porte sur l'évaluation foncière municipale de 1970.
Un dossier est créé par quartier.
La recherche se fait par numéro de compte, par quartier.
Il peut y avoir plus d'un quartier par registre.
La sous-série compte aussi un dossier qui comprend les index des noms des propriétaires, par quartier.

Rôle d'évaluation. - 1972.

La sous-série porte sur l'évaluation foncière municipale de 1972.
Un dossier est créé par quartier.
La recherche se fait par numéro de compte, par quartier.
La sous-série compte aussi un dossier qui comprend les index des rues, par quartier.
Les rôles d'évaluation ont été numérisés en 2017. Documents papiers éliminés. Échantillon conservé pour le quartier 12.

Rôle d'évaluation. - 1973.

La sous-série porte sur l'évaluation foncière municipale de 1973.
Un dossier est créé par quartier.
La recherche se fait par numéro de compte, par quartier.
Il peut y avoir plus d'un quartier par registre.
Les rôles d'évaluation ont été numérisés en 2017. Documents papiers éliminés. Échantillon conservé pour le quartier 12.
La sous-série compte aussi un dossier qui comprend les index des rues, par quartier.

Rôle d'évaluation. - 1974.

La sous-série porte sur l'évaluation foncière municipale de 1974.
Un dossier est créé par quartier.
La recherche se fait par numéro de compte, par quartier.
Il peut y avoir plus d'un quartier par registre.
Les rôles d'évaluation ont été numérisés en 2017. Documents papiers éliminés. Échantillon conservé pour le quartier 12.
La sous-série compte aussi un dossier qui comprend les index des rues, par quartier.

Rôle d'évaluation. - 1975.

La sous-série porte sur l'évaluation foncière municipale de 1975. Un dossier est créé par quartier. La recherche se fait par numéro de compte, par quartier.
Les rôles d'évaluation ont été numérisés en 2017. Documents papiers éliminés. Échantillon conservé pour le quartier 12.
La sous-série compte aussi un dossier qui inclut les index des rues, par quartier.

Rôle d'évaluation. - 1976.

La sous-série porte sur l'évaluation foncière municipale de 1976. Un dossier est créé par quartier. La recherche se fait par numéro de compte, par quartier.
Les rôles d'évaluation ont été numérisés en 2017. Documents papiers éliminés. Échantillon conservé pour le quartier 12.
La sous-série compte aussi un dossier qui comprend les index des rues, par quartier.

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