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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970 Avec documents numériques
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Plan figuratif des terres mentionnées au procès-verbal de Lachine . - 15 septembre 1859

Plan figuratif des terres et terrains mentionnés au procès-verbal de la montée ou route qui conduit de la paroisse de Lachine sur le fleuve à la Côte de Liesse en la paroisse de St-Laurent, annexé audit procès-verbal pour en faire partie.

Titre basé sur le contenu du document.
Voir CUM3,SF,SS3,D14.
Documents en français.
Acien numéro : 1343/15.

Résolution afin de ne pas assujettir leur territoire à la nouvelle convention collective régissant les métiers du bâtiment . - 30 mai 1940 - 2 juillet 1940

Ce dossier traite du refus d'adhésion de la municipalité de la paroisse de Saint- Laurent à la nouvelle convention collective des métiers du bâtiment. Il contient de la correspondance et des extraits de procès-verbaux.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Chemin public Sainte-Geneviève . - 4 septembre 1856 - 25 octobre 1924

Ce dossier témoigne de la possibilité d'ouvrir une nouvelle route à Sainte-Geneviève. Il contient des avis publics, une opinion, une requête et une demande d'information relative au coût approximatif.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Cours d'eau prenant sa source sur la terre de L. Cardinal et se jetant sur la terre de Jos Legault . - 14 septembre 1859 - 7 juillet 1868

Ce dossier traite d'un cours d'eau qui a sa source sur la terre de Louis Cardinal et qui coule par la suite sur la terre de Jos Legault. Il contient des procès-verbaux.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Jugement du litige entre Legault et la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 29 janvier 1886 - 6 décembre 1889

Ce dossier contient le compte rendu de la décision de la Cour concernant le problème entre le cultivateur Legault et la corporation du CJC. Il est composé de comptes rendus, de correspondance et de procès-verbaux.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Cours d'eau prenant sa source dans le lot no.10 et se jetant dans le lot no. 2 de la paroisse Saint-Laurent . - 8 juin 1889 - 15 janvier 1890

Ce dossier traite des cours d'eau qui prennent leurs sources dans le lot no.10 de la paroisse Saint-Laurent et qui se jettent dans le lot no. 2 de la même paroisse. Il contient des procès-verbaux, des avis publics et de la correspondance.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Chemin reliant celui du lac Saint-Louis à celui qui longe le lot 75 à Saint-Joachim . - 2 juin 1891 - 29 septembre 1891

Ce dossier présente la requête d'un citoyen qui ne veut plus être tenu de voir à l'entretien de ce chemin. Il contient des requêtes et un extrait de procès-verbal.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Résolution concernant la location des places aux jardiniers et maraîchers du marché Bonsecours . - 28 mars 1940 - 15 mai 1940

Ce dossier concerne les places de louage et les heures d'ouverture du marché. Il contient de la correspondance et des extraits de procès-verbaux.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

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