Nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal . - 1858-1964
- CA M001 CUM003-A-1-3
- Ss-série
- 1858-1964
Fait partie de Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
La sous-sous-série porte sur la nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal.
Elle contient de la correspondance, des avis publics, des factures, des serments, des polices de garantie et une photographie.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.