Ce dossier traite d'une demande de subvention adressée aux maires des municipalités des comtés de Jacques-Cartier, de Laval et de Hochelaga par les sociétés d'agriculture. Il contient de la correspondance.

Titre basé sur le contenu du dossier.
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Ce dossier traite d'une modification de la loi sur le maintien des aliénés de sorte qu'ils deviennent à charge des provinces. Il contient de la correspondance.

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Ce dossier traite d'une requête adressée aux autorités gouvernementales visant à adopter des mesures pour contrer une éventuelle montée de l'idéologie communiste. Il contient de la correspondance.

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Ce dossier traite d'un projet qui consisterait à faire payer aux ouvriers leur quote-part d'assistance publique. Il contient de la correspondance.

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Ce dossier nous renseigne sur les mesures nécessaires pour faire modifier la législation fiscale de guerre. Il contient de la correspondance.

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Ce dossier nous renseigne sur la décision des municipalités de voir à ce que le gouvernement provincial s'occupe des aliénés. Il contient de la correspondance.

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Ce dossier nous renseigne sur l'obligation pour les automobilistes de détenir une assurance automobile. Il contient une copie de la résolution du CCJC à cet effet.

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Ce dossier présente une requête adressée au secrétaire-trésorier du CCJC par l'Armée du salut pour solliciter son aide. Il contient une requête et de la correspondance.

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Ce dossier traite de quelques modifications qui ont touché la loi sur l'assistance publique. Il contient une lettre.

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Ce dossier traite de l'apport de la médecine vétérinaire dans le domaine de la santé publique. Il contient une brochure et une lettre.

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Ce dossier nous renseigne sur un projet d'amendement de la date de vente des immeubles pour non-paiement de taxes. Il contient une lettre à laquelle est jointe une copie de la résolution à cet effet.

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Ce dossier nous renseigne sur des décisions prises concernant l'amélioration des cours d'eau. Il contient des résolutions.

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Ce dossier traite d'un projet de mémoire qui devra recueillir les recommandations des municipalités quant à la répartition des taxes. Il contient une lettre et des comptes rendus.

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Ce dossier traite du transfert des charges d'entretien du pont de la Corporation de la paroisse Sainte-Geneviève au Gouvernement de la province du Québec. Il contient une copie certifiée et un extrait de procès-verbal.

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Ce dossier nous renseigne sur les réparations dudit pont et sur les répercussions au niveau de la circulation des automobilistes. Il contient une lettre.

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Ce dossier traite de l'entretien des chemins pendant l'hiver. Il contient de la correspondance.

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Ce dossier traite du refus d'adhésion de la municipalité de la paroisse de Saint- Laurent à la nouvelle convention collective des métiers du bâtiment. Il contient de la correspondance et des extraits de procès-verbaux.

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Ce dossier nous met en présence d'une recommandation de nomination pour le poste de chef cantonnier. Il contient des lettres et un extrait de procès-verbal.

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Ce dossier concerne les places de louage et les heures d'ouverture du marché. Il contient de la correspondance et des extraits de procès-verbaux.

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Ce dossier traite de l'opposition de certains quant à la conscription. Il contient de la correspondance et des extraits de procès-verbaux.

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Ce dossier traite d'une demande d'exemption du service militaire pour les fils de cultivateurs. Il contient de la correspondance.

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Ce dossier traite de la question des lieux d'amusement, de leur raison d'être et des conséquences sur la quiétude de la population. Il contient de la correspondance.

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Ce dossier nous parle de la position des membres du Conseil quant au projet de formation d'une section rurale des Municipalités, section qui serait régie par le Code municipal provincial. Il contient de la correspondance et des délibérations.

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Ce dossier traite d'un projet d'ajournement ou de différé quant à l'entraînement militaire pour les aides fermiers et les fils de cultivateurs. Il contient de la correspondance.

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