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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
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Résolution de la municipalité de la paroisse Saint-Laurent relative au voyage de l'Union des municipalités de la province du Québec . - 5 juillet 1934

Ce dossier nous parle de la résolution du Conseil municipal ci-haut mentionné quant au voyage de l'Union des municipalités de la province de Québec. Il contient une lettre et un extrait de procès-verbal.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Réclamation de la corporation de la paroisse de Pointe-Claire au sujet du paiement des voyages de l'Union des municipalités . - 15 juillet 1935

Ce dossier met en relief la décision de la corporation de la paroisse de Pointe-Claire de faire cavalier seul quant au paiement en commun des voyages de l'Union des municipalités. Il contient de la correspondance.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Demande de soutien des Sociétés d'agriculture de Jacques-Cartier, Laval et Hochelaga . - 7 juin 1935 - 13 août 1935

Ce dossier traite d'une demande de subvention adressée aux maires des municipalités des comtés de Jacques-Cartier, de Laval et de Hochelaga par les sociétés d'agriculture. Il contient de la correspondance.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Résolution pour modifier la loi quant à la vente des immeubles pour non-paiement de taxes . - [19--]

Ce dossier nous renseigne sur un projet d'amendement de la date de vente des immeubles pour non-paiement de taxes. Il contient une lettre à laquelle est jointe une copie de la résolution à cet effet.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Demande d'opinion aux municipalités pour une juste répartition des taxes . - 30 juillet 1953 - 7 novembre 1953

Ce dossier traite d'un projet de mémoire qui devra recueillir les recommandations des municipalités quant à la répartition des taxes. Il contient une lettre et des comptes rendus.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Requête déléguant au Gouvernement de la province de Québec l'entretien du pont entre Sainte-Geneviève et l'Île Bizard . - 6 juin 1955

Ce dossier traite du transfert des charges d'entretien du pont de la Corporation de la paroisse Sainte-Geneviève au Gouvernement de la province du Québec. Il contient une copie certifiée et un extrait de procès-verbal.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Résolution afin de ne pas assujettir leur territoire à la nouvelle convention collective régissant les métiers du bâtiment . - 30 mai 1940 - 2 juillet 1940

Ce dossier traite du refus d'adhésion de la municipalité de la paroisse de Saint- Laurent à la nouvelle convention collective des métiers du bâtiment. Il contient de la correspondance et des extraits de procès-verbaux.

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Documents en français.

Résolution concernant la location des places aux jardiniers et maraîchers du marché Bonsecours . - 28 mars 1940 - 15 mai 1940

Ce dossier concerne les places de louage et les heures d'ouverture du marché. Il contient de la correspondance et des extraits de procès-verbaux.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

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