Imposition des poteaux et fils téléphoniques ainsi que des immeubles . - [19--]
- CA M001 CUM003-A-2-1-D12
- Dossier
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Fait partie de Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
Ce dossier traite d'un projet d'amendement du code municipal de manière à ce que les poteaux et fils téléphoniques ainsi que les immeubles soient imposables. Il contient de la correspondance.
Titre basé sur le contenu du dossier.
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