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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
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Résolution pour l'Union des Conseils de comté . - 9 décembre 1943 - 27 mars 1944

Ce dossier nous parle de la position des membres du Conseil quant au projet de formation d'une section rurale des Municipalités, section qui serait régie par le Code municipal provincial. Il contient de la correspondance et des délibérations.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Résolution pour obtenir l'usage de la machinerie du ministère . - 7 avril 1949 - 11 avril 1949

Ce dossier traite d'une résolution à adopter par le CCJC aux fins d'obtenir l'usage de la machinerie du ministère pour les travaux de creusage. Il contient de la correspondance et un extrait de procès-verbal.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Résolution demandant au gouvernement d'entretenir les chemins de la paroisse de Sainte-Anne-du-bout-de-l'île pendant l'hiver . - 15 décembre 1949 - 29 décembre 1949

Ce dossier a trait à la demande de cette paroisse pour que ses chemins soient entretenus par la Voirie de la province durant l'hiver. Il contient de la correspondance et un extrait de procès-verbal.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Réunions du comité du bureau des délégués des comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga . - 1890-1936

Cette sous-série nous renseigne sur le déroulement et le contenu des réunions tenues par le comité du bureau des délégués des comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga.
Elle contient un livre et une pièce.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français.

Législation et affaires juridiques . - 1858-1961

Cette série témoigne des activités qui ont trait à la législation et aux affaires juridiques du CJC. Elle est constituée des sous-séries suivantes: Règlements (SB,SS1), Opinions juridiques (SB,SS2), Poursuites judiciaires (SB,SS3), Réclamations (SB,SS4), Contrats (SB,SS5).

Elle contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des rapports et des certificats.

Titre basé sur le contenu de la série.
Documents en français sauf quelques-uns en anglais.

Règlements 1 à 93 portant sur la perception de deniers . - 22 décembre 1858 - 23 octobre 1907

Ce dossier traite des règlements 1 à 93 qui portent sur la perception des deniers. Il contient des avis publics, des règlements, des rapports, des certificats et des brochures.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Règlements 94 à 136 portant sur la perception de deniers . - 12 juin 1908 - 2 avril 1954

Ce dossier traite des règlements 94 à 136 qui portent sur la perception des deniers. Il contient des avis publics, des règlements, des rapports, des certificats et des articles de journaux.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Règlements concernant la vente des liqueurs enivrantes et l'émission de licence . - 2 novembre 1858 - 24 avril 1870

Ce dossier traite du règlement concernant l'émission de licence et la vente de liqueurs fortes. Il contient des requêtes, des règlements et des avis publics.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

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