Affidavit de Honoré Michaud . - Copié en [18-] (original créé le 10 janvier 1831)

• CA M001 SHM002-2-P0010
• Pièce
• Copié en [18-] (original créé le 10 janvier 1831)

Fait partie de Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.

Certificat de la pétition de W. H. Kirkland contestant l'élection de Ralph Taylor dans le comté de Missisquoi . - Copié en [18-] (original créé le 29 janvier 1831)

• CA M001 SHM002-2-P0011
• Pièce
• Copié en [18-] (original créé le 29 janvier 1831)

Fait partie de Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.

Affidavit joint à la pétition de Mégantic . - Copié en [18-] (original créé le 5 janvier 1835)

• CA M001 SHM002-2-P0022
• Pièce
• Copié en [18-] (original créé le 5 janvier 1835)

Fait partie de Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.

Lettre de Robert S. Jameson à William Rowan au sujet de l'érection des paroisses et des cures dans le Haut-Canada . - Copiée en [18-] (original créé le 13 juin 1835)

• CA M001 SHM002-2-P0031
• Pièce
• Copiée en [18-] (original créé le 13 juin 1835)

Fait partie de Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.

Rapport du Conseil exécutif : Toronto . - Copié en [18-] (original créé le 6 août 1835)

• CA M001 SHM002-2-P0033
• Pièce
• Copié en [18-] (original créé le 6 août 1835)

Fait partie de Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.

Déposition d'Édouard Dugal concernant sa propriété en haute-ville de Québec : Québec . - Copiée en [18-] (original créé le 24 septembre 1836)

• CA M001 SHM002-2-P0037
• Pièce
• Copiée en [18-] (original créé le 24 septembre 1836)

Fait partie de Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.

Lettre de l'évêque de Montréal J. J. Lartigue à Charles Buller concernant l'évêché de Montréal . - Copiée en [18-] (original créé le 5 octobre 1838)

• CA M001 SHM002-2-P0049
• Pièce
• Copiée en [18-] (original créé le 5 octobre 1838)

Fait partie de Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.

Rapport du Conseil exécutif . - Copié en [18-] (original créé le 7 mars 1839)

• CA M001 SHM002-2-P0050
• Pièce
• Copié en [18-] (original créé le 7 mars 1839)

Fait partie de Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.

Affidavit d'André Trudeau concernant la mesure des terrains de Monseigneur J. J. Lartigue . - Copié en [18-] (original créé le 9 avril 1839)

• CA M001 SHM002-2-P0052
• Pièce
• Copié en [18-] (original créé le 9 avril 1839)

Fait partie de Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.

Lettre de Lord Russell à Lord Sydenham au sujet de l'attribution des offices publics . - Copiée en [18-] (original créé le 16 octobre 1839)

• CA M001 SHM002-2-P0056
• Pièce
• Copiée en [18-] (original créé le 16 octobre 1839)

Fait partie de Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.

Lettre de T. D. à Thomas Parke, inspecteur général : Québec . - Copiée en [18-] (original créé le 30 juillet 1842)

• CA M001 SHM002-2-P0084
• Pièce
• Copiée en [18-] (original créé le 30 juillet 1842)

Fait partie de Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.

Pétition des habitants de Georgina, North Guillimbury et Brock au gouverneur Sir Charles Bagot : Kingston . - Copiée en [18-] (original créé le 20 janvier 1843)

• CA M001 SHM002-2-P0117
• Pièce
• Copiée en [18-] (original créé le 20 janvier 1843)

Fait partie de Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.

Lettre de Lord Stanley à Sir Charles Bagot refusant l'amnistie générale . - Copiée en [18-] (original créé le 21 mars 1843)

• CA M001 SHM002-2-P0122
• Pièce
• Copiée en [18-] (original créé le 21 mars 1843)

Fait partie de Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.

Affidavit de I. W. McAlpin . - Copié en [18-] (original créé le 20 octobre 1849)

• CA M001 SHM002-2-P0129
• Pièce
• Copié en [18-] (original créé le 20 octobre 1849)

Fait partie de Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.

Bulle papale réunissant quatre diocèses du Canada en province ecclésiastique . - Copiée en [18-] (original créé le 12 juillet 1844)

• CA M001 SHM002-2-P0134
• Pièce
• Copiée en [18-] (original créé le 12 juillet 1844)

Fait partie de Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.

Lettres de Dominick Daly à l'évêque de Québec (1844-1845), lettre de l'évêque de Québec à Sir Charles Metcalfe (1844) et bulle papale unissant les quatre diocèses du Canada (1844) . - Copiées en [18-]

• CA M001 SHM002-2-P0138
• Pièce
• Copiées en [18-]

Fait partie de Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.

Rapport du juge Power sur la judicature . - Copié en [18-] (original créé le 23 janvier 1845)

• CA M001 SHM002-2-P0150
• Pièce
• Copié en [18-] (original créé le 23 janvier 1845)

Fait partie de Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.

Extraits du rapport du Conseil exécutif sur les revendications territoriales des tribus montagnaises . - Copiés en [18-] (original créé le 1er octobre 1845)

• CA M001 SHM002-2-P0160
• Pièce
• Copiés en [18-] (original créé le 1er octobre 1845)

Fait partie de Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.

Notes sur le Saguenay . - [18-]

• CA M001 SHM002-2-P0177
• Pièce
• [18-]

Fait partie de Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.

Lettre de Léon Rousseau à Dominick Daly et lettre de William Badgley à Dominick Daly au sujet de l'état du fonds de réserve du Clergé du Canada . - Copiées en [18-] (originaux créés en 1847)

• CA M001 SHM002-2-P0183
• Pièce
• Copiées en [18-] (originaux créés en 1847)

Fait partie de Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.

État du fonds de réserve du Clergé du Canada entre 1847 et 1850 . - [18-]

• CA M001 SHM002-2-P0186
• Pièce
• [18-]

Fait partie de Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.

Acte proposé par William Hamilton Merritt au sujet de l'utilisation des bénéfices des terres publiques comme moyen de rentabiliser les travaux publics, fournir de l'emploi aux immigrants et créer un fond perpétuel pour le support des écoles normales . - Copié en [18-] (original créé en décembre 1850)

• CA M001 SHM002-2-P0236
• Pièce
• Copié en [18-] (original créé en décembre 1850)

Fait partie de Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.

Instructions adressées à R. B. Johnson par le Solliciteur général relativement aux émeutes de Saint-Grégoire . - Copiées en [18-] (original créé le 20 mai 1850)

• CA M001 SHM002-2-P0264
• Pièce
• Copiées en [18-] (original créé le 20 mai 1850)

Fait partie de Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.

Bill pour l'établissement d'un fonds d'amortissement plus rentable et pour l'achèvement de certains travaux publics . - Copié en [18-] (original créé le 20 mai 1850)

• CA M001 SHM002-2-P0265
• Pièce
• Copié en [18-] (original créé le 20 mai 1850)

Fait partie de Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.

Clause de l'acte des écoles concernant les instituteurs . - Copiée en [18-] (original créé le 1er juillet 1850)

• CA M001 SHM002-2-P0267
• Pièce
• Copiée en [18-] (original créé le 1er juillet 1850)

Fait partie de Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.