No 01-191 - Règlement autorisant un emprunt de 3 312 499,32 $ pour dépenses en capital. - 2001
- CA M001 VM001-33-03-D008-P0191
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 01-191 - Règlement autorisant un emprunt de 3 312 499,32 $ pour dépenses en capital. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 01-225 - Règlement autorisant un emprunt de 15 750 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 01-283 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Villeray-Saint-Michel-Parc Extension. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 01-314 - Règlement modifiant le règlement sur les opérations cadastrales (O-1). - 2001
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No 01-320 - Règlement sur l'occupation du bâtiment portant le nuéro 3075 de la rue De Rouen. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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