Affichage de 4621 résultats

Description archivistique
Avec documents numériques Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Aperçu avant impression Hierarchy Affichage :
Décroissant

Rôle d'évaluation. - 1986.

La sous-série porte sur l'évaluation foncière municipale de 1986. Elle contient le rôle annoté par le service des finances ainsi que 2 séries de rôles sur microfiches, dont le rôle tel que déposé (079-02-05-03). Le rôle tel que déposé a été identifié par le Service des finances comme étant le lot no 5.
Un dossier est créé par quartier.
La recherche se fait par numéro de compte, par quartier.
La sous-série compte aussi un dossier d'avis de modification au rôle.

Résultats 151 à 175 sur 4621