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Description archivistique
Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2002 Avec documents numériques
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Législation . - 1968-2001

Cette sous-série concerne des activités à caractère légal et juridique de la Communauté. Elle est constituée des sous-sous-séries suivantes: Loi sur la CUM et modifications (SB,SS3,SSS1), Dossiers d'approbation des règlements (SB,SS3,SSS2), Livre officiel des règlements (SB,SS3,SSS3), Projets de loi (provinciaux ou fédéraux) touchant la CUM (SB,SS3,SSS4).
Elle contient surtout des projets de loi, des règlements, des procès-verbaux et de la correspondance.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents surtout en français.

Livre officiel des règlements . - 1970-2001.

Cette sous-sous-série comprend les règlements adoptés par le Conseil et, à l'occasion, par le Comité exécutif de la CUM depuis sa création. Ils sont regroupés par ordre chronologique dans des registres intitulés "Livres des règlements de la Communauté", tel que prescrit par la Loi sur la CUM. Certains d'entre eux ont été abrogés ou remplacés par d'autres toujours en vigueur.
Elle contient des règlements officiels originaux, signés par le président du Conseil et par le secrétaire, des avis publics, des projets de règlements, des certificats d'approbation, de publication et d'entrée en vigueur, ainsi que quelques cartes.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.
Les documents de cette sous-sous-série ont été microfilmés par mesure de sécurité.

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