- CA M001 CUM003-C-4-3
- Ss-série
- 1875-1966
Fait partie de Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
Cette sous-sous-série traite de comptes à payer par le CCJC.
Elle contient de la correspondance, des avis publics, des requêtes, des procès-verbaux.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.