Brayer dit Saint-Pierre VS Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 4 février 1909 - 26 mars 1909
- CA M001 CUM003-B-3-D08
- Dossier
- 4 février 1909 - 26 mars 1909
Fait partie de Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
Ce dossier traite de la cause qui oppose le citoyen ci-dessus nommé au CCJC. Il contient de la correspondance et un jugement rendu par la Cour supérieure.
Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.