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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970 Avec documents numériques
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M. Tassé contre la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 13 juin 1905 - 10 juin 1909

Ce dossier traite de la nomination, de la révocation et du procès intenté par M. Tassé contre la corporation du CJC. Il contient de la correspondance, des procès-verbaux et des factures.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Entretien des aliénés . - 12 juillet 1895 - 14 décembre 1926

Ce dossier traite du transfert de l'entretien des aliénés aux municipalités locales plutôt qu'aux municipalités de comté. Il parle également de l'entretien des aliénés, de leur admission, de leur internement et de leur municipalité d'origine. Il contient des requêtes, de la correspondance, des comptes, des reçus, des états, des montants à payer par le CCJC et des formulaires de demande d'admission.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Unités sanitaires . - 1er février 1967 - 15 août 1969

Ce dossier traite de réclamations faites au CCJC par suite de son retard à s'acquitter du paiement de sa contribution au maintien de l'unité sanitaire du comté. Il contient de la correspondance et des comptes à recevoir.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Rapports financiers . - 31 décembre 1932 - 31 décembre 1963

Ce dossier nous apprend que le département des Affaires municipales exigeait un rapport annuel financier du secrétaire-trésorier de tout conseil de comté de la province de Québec. Il traite également des dépenses effectuées et des revenus générés par le CCJC. Il contient de la correspondance, des rapports du CCJC, des rapports financiers, des états, des bilans, des recettes et déboursés, des comptes de déficit.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Réunion annuelle de l'Union des municipalités de la province . - 22 juin 1934 - 20 décembre 1945

Ce dossier aborde la question de la réunion annuelle de l'Union des municipalités de la province (date, déroulement, frais encourus...). Il contient de la correspondance.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Congrès de l'Union des Conseils de comtés de la province de Québec . - 12 février 1944 - 8 juin 1964

Ce dossier porte sur le congrès de l'Union des Conseils de comtés de la province de Québec et nous donne un aperçu sur sa formation ainsi que son déroulement. Il contient des comptes rendus, des projets de règlements généraux de l'Union des Conseils de comté, des reçus, des rapports officiels et des certificats de nomination des délégués.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

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