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Description archivistique
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Rôle d'évaluation. - 1989-1990-1991.

La sous-série porte sur le rôle d'évaluation triennal 1989-1990-1991. On y retrouve l'index, le rôle (en 2 séries sur microfiches) et une annexe au rôle.
Chacun des dossiers de la sous-série est un quartier.
La recherche se fait par numéro de compte, par quartier.
La sous-série compte aussi un dossier qui comprend les index des rues, par quartier.

Une fiche du rôle, originalement conservée habituellement en semi-actif, a été ajoutée au contenant. Elle avait été envoyée comme test lors du contrat de numérisation des rôles d'évaluation. Il s'agit de la fiche 11 Ville-Marie, du 11000001 à 11050919.

Dossiers administratifs alphabétiques. - 1981-1986

Le dossier porte sur les publications, les faits saillants, le rapport annuel, la publicité, la SIDAC (Société d'initiative et de développement des artères commerciales), la SODIM (Société de développement industriel de Montréal) et le transport ferroviaire (liaison Montréal New-York : subvention de 50 000$ du Ministère du transport du Québec à la Ville de Montréal pour une étude de pré-faisabilité, études de faisabilité et rapport final). Le dossier contient de la correspondance, des documents de travail et des imprimés.

Les documents sont principalement en français.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2012. - 2012-2013.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2012.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2013.

Il contient aussi les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus qui ont remporté les élections partielles dans l'arrondissement de Rosemont--La Petite-Patrie le 29 avril 2012 et dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies--Pointe-aux-Trembles le 11 novembre 2012.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 11-031 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 2 novembre 2011, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2011. - 2011-2012.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2011.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2012.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2004.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2005.

Il contient aussi la déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élu qui a remporté l'élection partielle tenue dans l'arrondissement Saint-Laurent le 19 décembre 2004.

Le dossier 1 de 2 contient les déclarations du maire et des conseillers de ville; le dossier 2 de 2 celles des conseillers d'arrondissement.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 11-031 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 2 novembre 2011, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2010. - 2010-2011.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2010.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2011.

Il contient aussi les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus qui ont remporté les élections partielles tenues dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies--Pointe-aux-Trembles le 6 juin 2010 et dans l'arrondissement de l'île-Bizard--Sainte-Geneviève le 26 septembre 2010.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du Code d'éthique et de conduire des élus adopté le 21 septembre 2009 (résolution CM09 0872), les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2009. - 2009-2010.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la suite de l'élection générale du 1er novembre 2009.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2010.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2008. - 2008-2009.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2008.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2009.

Il contient aussi la déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élu qui a remporté l'élection partielle tenue dans l'arrondissement de Lasalle le 14 décembre 2008.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2007. - 2007-2008.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2007.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2008.

Il contient aussi les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus qui a remporté les élections partielles tenues dans l'arrondissement d'Outremont le 16 décembre 2007, dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville le 21 septembre 2008 et dans l'arrondissement de Saint-Léonard le 21 septembre 2008.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2006. - 2006-2007.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2006.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2007.

Le dossier 1 de 2 contient les déclarations du maire et des conseillers de ville; le dossier 2 de 2 celles des conseillers d'arrondissement.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2005. - 2005-2006.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la suite de l'élection générale du 6 novembre 2005, ainsi que celles des conseillers élus en novembre 2001 dont le mandat se termine en décembre 2005. Cette situation particulière s'explique par le fait que la nouvelle Ville de Montréal débute le 1er janvier 2006 suite à une défusion municipale.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2006, ainsi que la déclaration de l'élu qui a remporté l'élection partielle tenue dans l'arrondissement de Rosemont--La Petite-Patrie le 20 juin 2006.

Le dossier 1 de 2 contient les déclarations des élus de l'élection de 2005, le dossier 2 de 2 celles des élus de 2001.

Il contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2004. - 2004-2005.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2004.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2005.

Il contient aussi la déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élu qui a remporté l'élection partielle tenue dans l'arrondissement Saint-Laurent le 19 décembre 2004.

Le dossier 1 de 2 contient les déclarations du maire et des conseillers de ville; le dossier 2 de 2 celles des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2003. - 2003-2004.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2003.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2004.

Il contient aussi les déclarations d'intérêts pécuniaires des nouveaux élus qui ont remporté les élections partielles tenues dans l'arrondissement de Beaconsfield-Baie d'Urfé les 15 juin et 5 octobre 2003.

Le dossier 1 de 2 contient les déclarations du maire et des conseillers de ville, le dossier 2 de 2 celles des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

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