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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
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Règlements concernant la vente des liqueurs enivrantes et l'émission de licence . - 2 novembre 1858 - 24 avril 1870

Ce dossier traite du règlement concernant l'émission de licence et la vente de liqueurs fortes. Il contient des requêtes, des règlements et des avis publics.

Titre basé sur le contenu du dossier.
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Position juridique quant à la nomination d'un officier spécial . - 18 décembre 1900 - 8 mars 1902

Ce dossier porte sur la pertinence ou non de la nomination d'un officier spécial pour faire exécuter certains travaux. Il contient des requêtes et de la correspondance.

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Opinion légale sur la signature des certificats d'adjudication . - 16 avril 1935 - 6 mai 1935

Ce dossier essaie de déterminer si un nouveau secrétaire-trésorier municipal peut signer les certificats d'adjudication d'immeubles vendus pour taxes par son prédécesseur. Il contient des lettres.

Titre basé sur le contenu du dossier.
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Avis juridique sur la question de l'indemnisation de voyage . - 14 septembre 1938

Ce dossier présente une opinion légale sur la question de l'indemnité à accorder au préfet, aux membres et aux délégués du Conseil, pour leurs dépenses de voyage et leur pension. Il contient une lettre.

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Jugement du litige entre Legault et la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 29 janvier 1886 - 6 décembre 1889

Ce dossier contient le compte rendu de la décision de la Cour concernant le problème entre le cultivateur Legault et la corporation du CJC. Il est composé de comptes rendus, de correspondance et de procès-verbaux.

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Ventes pour taxes 1888 . - 1888-1889

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

Titre basé sur le contenu du dossier.
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Ventes pour taxes 1892 . - 1892-1893

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

Titre basé sur le contenu du dossier.
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Ventes pour taxes 1894 . - 1894-1895

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ventes pour taxes 1898 . - 1898-1899

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

Titre basé sur le contenu du dossier.
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Ventes pour taxes 1899 . - 1899-1900

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ventes pour taxes 1908 . - 1908-1909

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ventes pour taxes 1917 . - 1917-1918

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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