- CA M001 VM001-33-02-D116-P5635
- Pièce
- 1981
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 5691 – Règlement autorisant les foires commerciales en plein air. - 1981
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No 5698 – Règlement concernant le service de la gestion immobilière. - 1981
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No 5702 – Règlement sur les subventions à la construction de nouveaux logements. - 1981
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