Ce dossier présente une opinion légale sur la question de l'indemnité à accorder au préfet, aux membres et aux délégués du Conseil, pour leurs dépenses de voyage et leur pension. Il contient une lettre.

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Documents en français.

Ce dossier traite de l'annexion de la ville de Sainte-Geneviève avec Sainte-Geneviève-de-Pierrefonds. Il contient de la correspondance et des requêtes.

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Les documents sont en français.

Ce dossier traite de la question du rôle d'évaluation dans différentes municipalités et de celle de sa révision. Il rassemble des lettres, des requêtes en appel, des avis publics, des copies de résolution et des amendements faits à un rôle d'évaluation.

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Documents en français.

Ce dossier traite des plaintes des citoyens relativement au mauvais écoulement des cours d'eau proches de leurs terres. Il contient de la correspondance et des extraits de procès-verbal.

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Documents en français.

Ce dossier traite de l'urgence de procéder à un nettoyage de cette rivière. Dans le cas contraire, la ville de Dorval se verrait contrainte de demander qu'on voit à en détourner le cours. Il contient de la correspondance, des extraits de procès-verbal, des avis publics et des requêtes.

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Ce dossier traite du nettoyage d'une partie de cette rivière et des comptes de certains propriétaires demeurés en souffrance. Il contient de la correspondance, des avis publics et un acte de répartition.

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Ce dossier traite d'un projet de nettoyage et de curetage dans les lots no 159 /160 de Saint-Laurent et les lots 530 / 531 du même cadastre de manière à permettre un écoulement des eaux. Il contient de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus et des chèques.

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Ce dossier traite de l'incorporation de Sainte-Geneviève et de Sainte-Anne. Il contient des procès-verbaux, des requêtes et de la correspondance.

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Les documents sont en français.

Ce dossier essaie de déterminer si un nouveau secrétaire-trésorier municipal peut signer les certificats d'adjudication d'immeubles vendus pour taxes par son prédécesseur. Il contient des lettres.

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Ce dossier présente des rôles d'évaluation de la susdite paroisse. Il contient des rôles d'évaluation.

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Ce dossier traite des délibérations du CCJC. Il contient un livre.

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Ce dossier nous met en présence de doléances concernant la mauvaise condition de la dite rivière. Il contient des requêtes, de la correspondance, un reçu, un compte, un plan, un acte de répartition, une liste de propriétaires et des avis publics.

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Ce dossier nous renseigne sur la nécessité de nommer un nouveau surintendant. Il contient des procès-verbaux, des requêtes et des avis publics.

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Ce dossier nous met en présence d'une plainte quant à la répartition des dépenses encourues par les travaux effectués sur ce cours d'eau. Il contient des requêtes, des avis publics, des procès-verbaux et de la correspondance.

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Ce dossier fait état d'une réunion du comité du Bureau des délégués des comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga au sujet du cours d'eau ci-dessus désigné. Il contient des avis publics et un acte de répartition de dépenses.

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Ce dossier traite de ce qu'il y aurait lieu d'entreprendre comme travaux afin d'améliorer le cours d'eau désigné ci-dessus. Il contient des avis publics, des procès-verbaux et des lettres.

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Ce dossier nous renseigne sur la nécessité de travaux à effectuer sur le ruisseau Raimbault. Il contient un rapport et une correspondance.

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Ce dossier traite des travaux de curage et de nettoyage à effectuer sur ces dits cours d'eau ainsi que des frais qui en découleront. Il contient des requêtes, des avis publics, des actes de répartition et une liste de noms de propriétaires et de numéros de cadastre d'immeubles.

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Ce dossier traite du cours d'eau ci-dessus nommé et de travaux à faire pour l'améliorer. Il contient des procès-verbaux.

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Dans ce dossier, il est question d'améliorer ces cours d'eau afin d'obtenir un bon égouttement et un bon drainage des terres. Le CCJC sollicite l'intervention du département dans les travaux de ces mêmes cours d'eau. Il contient des requêtes, des actes de réparation, des avis de l'homologation, de la correspondance et un extrait de procès-verbal.

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Voir aussi les plans aux cotes CUM3,SG,D14 et CUM3,SG,D15.
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Ce dossier traite des cours d'eau qui doivent subir des travaux afin de faciliter l'égouttement des terres. Il contient des procès-verbaux, de la correspondance, des bons d'achat et des tableaux.

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Ce dossier renferme des informations sur différents aspects de la vente pour taxes par une municipalité. Il contient une lettre.

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Ce document nous renseigne sur une réclamation concernant des accidents survenus sur le pont de l'Île Bizard. Il contient des lettres.

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