Juges de paix de Montréal

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Juges de paix de Montréal

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1796-1833, 1836-1840

Historique

Les juges de paix de Montréal sont chargés de l'administration de Montréal en 1796 en vertu de l'Acte pour faire réparer et changer les chemins et ponts de cette province et pour d'autres fins (Statuts provinciaux du Bas-Canada, 36 George III, chap. 5) adopté lors de la 4e session du 1er Parlement du Bas-Canada. Ils administrent Montréal du 3 août 1796 au 22 mai 1833. Les juges de paix sont alors remplacés par un conseil qui entre en fonction le 5 juin 1833 en vertu de la Loi d'incorporation municipale sanctionnée en 1832 par le roi Guillaume IV de Grande-Bretagne. Lorsque la charte de la Cité de Montréal n'est pas renouvelée en 1836, les juges de paix reprennent la direction de l'administration municipale jusqu'en août 1840. Cette même année, une nouvelle charte est accordée à Montréal par la reine Victoria.
Le mandat des juges de paix de Montréal est d'administrer le territoire de Montréal. Ils doivent faire appliquer les ordonnances du Gouvernement concernant le district de Montréal. Ils ont aussi le pouvoir d'adopter des règlements. À l'occasion, le Gouvernement du Bas-Canada peut leur accorder des pouvoirs spéciaux.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM035-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC