Titre propre
La Compagnie des Tramways de Montréal : Jugement du 31 août 1949. - 31 août 1949
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 P500-Z-D007
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
31 août 1949 (Production)
Description matérielle
1 archive imprimée - publication.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le dossier comprend un volume du jugement devant le tribunal d'arbitrage créé par la loi relative à la question des tramways de Montréal, 12 Geo VI, Chap. 50 (sanctionnée le 6 février 1948). Le document est signé du Juge Thomas Tremblay, Président, de Aimé Parent, arbitre et Lucien-H. Gendron, arbitre.
Une copie conforme est disponible. Voir la pièce XCD00, P5563 (v.1200.2/1949).