Dossier D291 - Le Règlement sur le logement et les maisons de chambres. - 1995

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Titre propre

Le Règlement sur le logement et les maisons de chambres. - 1995

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Division de la Réglementation

Mentions de responsabilité du titre

Montréal (Québec). Service de l'habitation et développement urbain

Notes du titre

Niveau de description

Dossier

Cote

CA M001 VM097-07-01-D291

Mention d'édition

Montréal : Ville de Montréal

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1995 (Production)

Description matérielle

1 document textuel

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

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Écriture des documents

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Instruments de recherche

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Éléments associés

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Accroissements

Note générale

Ancienne cote : VM5/Z1A14/M3-1995 (XCD00-P1162)

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

ISBN 2-89417-555-8.

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Document numérique (Fichier maître) zone des droits

Document numérique (Référence) zone des droits

Document numérique (Vignette) zone des droits

Zone des entrées

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Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés

Localisation physique

  • Boîte: 00A-04-04-05