Série B - Législation et affaires juridiques . - 1858-1961

Règlements 1 à 93 portant sur la perception de deniers . - 22 décembre 1858 - 23 octobre 1907 Règlements 94 à 136 portant sur la perception de deniers . - 12 juin 1908 - 2 avril 1954 Règlements concernant la vente des liqueurs enivrantes et l'émission de licence . - 2 novembre 18... Que faire quand un contribuable porte plainte contre un officier de la municipalité . - 25 juin 1881 Position juridique quant à la nomination d'un officier spécial . - 18 décembre 1900 - 8 mars 1902 Opinion concernant l'exemption de taxes aux corporations locales . - 19 mars 1904 Opinion juridique sur l'affichage des avis de vente pour taxes . - 4 janvier 1932 Opinion légale sur la signature des certificats d'adjudication . - 16 avril 1935 - 6 mai 1935 Avis juridique sur la question de l'indemnisation de voyage . - 14 septembre 1938 Avis de comparution . - 3 septembre 1881 - 12 septembre 1881 Affaire contre Godefroy Boileau . - 14 septembre 1881 Jugement du litige entre Legault et la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 29 janvier 188... La corporation de la paroisse de la Visitation-du-Sault-au-Récollet vs le bureau des délégués des... Affaire Maximin Lebeau versus le bureau des délégués des comtés d'Hochelaga et de Jacques-Cartier... Avis de poursuite pour la négligence du cours d'eau Raimbault . - 19 juin 1905 M. Tassé contre la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 13 juin 1905 - 10 juin 1909 Brayer dit Saint-Pierre VS Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 4 février 1909 - 26 mars 1909 Brunet VS Laniel dit Desrosiers . - 24 janvier 1913 Succession Léon Legault . - 5 novembre 1909 - 6 mars 1939 Avis d'audition de la Commission des transports du Canada . - 29 mars 1939 Faillite Ernest R. Décary . - Juillet 1940 - septembre 1940 Plainte au sujet de la rivière Bouchard . - 27 septembre 1947 - 10 novembre 1947 Réclamation pour un harnais brisé sur le chemin de M. Herménégilde Legault . - 27 janvier 1873 Réclamation pour bris de voiture dans la montée Saint-François . - 11 septembre 1895 Réclamation pour bris de voiture dans la montée Saint-Jean . - 21 janvier 1925 - 11 juin [1925?]
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Titre propre

Législation et affaires juridiques . - 1858-1961

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Série

Cote

CA M001 CUM003-B

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Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1858-1961 (Production)

Description matérielle

7 cm de documents textuels (300 pièces).

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

Cette série témoigne des activités qui ont trait à la législation et aux affaires juridiques du CJC. Elle est constituée des sous-séries suivantes: Règlements (SB,SS1), Opinions juridiques (SB,SS2), Poursuites judiciaires (SB,SS3), Réclamations (SB,SS4), Contrats (SB,SS5).

Elle contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des rapports et des certificats.

Titre basé sur le contenu de la série.
Documents en français sauf quelques-uns en anglais.

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