Dossier D002 - Livre des Règlements du Conseil de la Ville de Notre-Dame de Grâce. - 30 avril 1906 - 31 janvier 1910

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Livre des Règlements du Conseil de la Ville de Notre-Dame de Grâce. - 30 avril 1906 - 31 janvier 1910

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Dossier

Cote

CA M001 P022-A-2-D002

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Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 30 avril 1906 - 31 janvier 1910. (Production)

Description matérielle

4 cm de documents textuels.

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Écriture des documents

Localisation des originaux

117-03-04-21
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-1).

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  • Registre: 117-03-04-21
  • Microfilm: 073-01-04-04