Titre propre
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité
Notes du titre
Niveau de description
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1970-2001. (Production)
Description matérielle
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Cette sous-sous-série comprend les règlements adoptés par le Conseil et, à l'occasion, par le Comité exécutif de la CUM depuis sa création. Ils sont regroupés par ordre chronologique dans des registres intitulés "Livres des règlements de la Communauté", tel que prescrit par la Loi sur la CUM. Certains d'entre eux ont été abrogés ou remplacés par d'autres toujours en vigueur.
Elle contient des règlements officiels originaux, signés par le président du Conseil et par le secrétaire, des avis publics, des projets de règlements, des certificats d'approbation, de publication et d'entrée en vigueur, ainsi que quelques cartes.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.
Les documents de cette sous-sous-série ont été microfilmés par mesure de sécurité.