Conseil souverain

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Conseil souverain

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1663-1760

Historique

Le conseil souverain est créé en 1663 au moment où le roi Louis XIV instaure en Nouvelle-France le gouvernement royal, suite à la rétrocession des droits sur la colonie par la Compagnie des Cent Associés. À partir de 1717, le Conseil souverain prend le nom de Conseil supérieur. Il est aboli en 1760, suite à la Conquête par les Britanniques.

Le Conseil souverain est la plus haute instance judiciaire en Nouvelle-France. Il chapeaute les cours de Québec, Trois-Rivières et Montréal, puis celles de l'Amirauté à partir de 1717. Le Conseil souverain est essentiellement un tribunal d'appel pour les causes civiles et criminelles. Seul le Conseil du roi peut révoquer ses jugements. Initialement, le Conseil souverain est formé par le gouverneur général de la Nouvelle-France, l'évêque, l'intendant ainsi que par cinq conseillers. En 1742, le nombre de ces conseillers - nommés au départ conjointement par le gouverneur et l'évêque et ensuite par le roi - passe à douze. (Source : L'Encyclopédie canadienne, « Le conseil souverain » par Jacques Mathieu).

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

SHM002-3-04-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC