Montréal (Québec). Bureau des commissaires.

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Bureau des commissaires.

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1909-1918

Historique

Le Bureau des commissaires est créé le 29 mai 1909 par la Loi amendant la charte de la cité de Montréal dans le but de réduire le nombre des échevins et de créer un Bureau de commissaires (Statuts de la province de Québec, 1909, 9 Édouard VII, chap. 82), sanctionnée par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec. La création du Bureau est entérinée par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 30 septembre 1909. Le Bureau des commissaires tient sa première assemblée le 15 février 1910. Il tient sa dernière assemblée le 28 mars 1918, ayant été aboli par la Loi amendant la charte de la cité de Montréal sanctionnée le 9 février 1918 et qui crée la Commission administrative de la Cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1918, 8 George V, chap. 84).
Le mandat du Bureau des commissaires est de gérer l'ensemble de l'administration municipale de Montréal. Cependant, les décisions des commissaires doivent être adoptées par le Conseil de ville. Le Bureau est composé du maire et de 4 commissaires élus par les électeurs pour une période de 4 années.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM017-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC