Montréal (Québec). Bureau d'examinateurs

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Bureau d'examinateurs

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1940-1983

Historique

Le Bureau d'examinateurs est créé en 1940 en vertu du règlement 1631 concernant les directeurs de funérailles et les embaumeurs adopté le 24 juillet 1940 par le Conseil de ville. Le Bureau tient sa première assemblée le 7 février 1941. Il est aboli le 17 octobre 1983 en vertu du règlement 6244.

Le mandat du Bureau d'examinateurs est d'administrer les examens des candidats aux licences de directeurs de funérailles et d'embaumeurs. Il formule un programme d'études préparatoires et d'examens et le met en vigueur. Enfin, il délivre des certificats de compétence (règlement 1631). Le Bureau se compose d'un représentant du directeur du Service de santé, d'un directeur de funérailles et d'un embaumeur. Ses membres sont nommés par le Comité exécutif pour une période de trois ans.

Lieux

Statut légal

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

N/A

N/A

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

VM109-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés