Montréal (Québec). Comité chargé d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Comité chargé d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1833-aujourd'hui

Historique

Le Comité chargé d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal est créé le 21 octobre 1953 par une résolution du Comité exécutif. Le texte de la résolution est à l'effet de négocier une entente avec l'Association Internationale des Pompiers et de former un Comité pour étudier la réorganisation du fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal. De nouveaux membres sont nommés le 8 juin 1954, le 27 juin 1955 et le 6 février 1958 par des résolutions du Comité exécutif. Ainsi le Comité est présidé au départ par Ernest Hooper puis par Alfred Gagliardi. Le Comité tient sa dernière réunion le 29 mai 1959 et sont rapport est transmis au Comité exécutif. Un Sous-comité est formé à la séance du 28 octobre 1958 pour faciliter l'étude du projet de règlement pour établir de nouvelles législations pour le fonds de pension des pompiers de la Cité. À la première séance, il est résolu que monsieur Ernest Hooper soit nommé président. Le Sous-comité tient sa première séance le 3 novembre 1958. Sa dernière séance se déroule le 30 décembre 1958.

Le mandat du Comité est d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal et de déposer un rapport préliminaire avant le 1er mai 1954. Cette étude se fait à partir du règlement existant de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal, de rapports actuariels et d'états financiers annuels pour une éventuelle réorganisation des fonds. Le Comité doit étudier le fonds de pension afin de trouver des bénéfices parce que même si le Fonds de pension est en déficit, les pensions accordées aux membres et à leurs familles sont insuffisantes. La cité de Montréal contribue monétairement au fonds de pension depuis 1938 à raison d'un montant fixe annuellement qui n'a jamais été réévalué, indexé, jusqu'en 1958. Le Comité étudie comment parer au déficit croissant du fonds de pension et moderniser ces pensions. Il travaille sur un projet pour augmenter la pension des veuves et orphelins de membres décédés dans l'exercice de leurs fonctions et sur un projet d'amendement du règlement de l'Association de Bienfaisance. Le Comité se compose de représentants de la Ville de Montréal, de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal et d'un représentant de l'Association internationale des pompiers.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM130-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC