Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montréal (Québec). Comité d'étude de la taxation foncière.
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1962-1963
Historique
Le Comité d'étude de la taxation foncière est créé le 26 juillet 1962 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. La création du Comité origine de plaintes déposées par les contribuables contre le rôle d'évaluation foncière de 1962-1963-1964. Le Comité tient sa première séance le 7 août 1962. Un rapport majoritaire de 3 des membres du Comité est déposé au Comité exécutif le 28 février 1963. Un second rapport est déposé le 1er mars par les 2 autres membres du Comité.
Le mandat du Comité d'étude est d'étudier tout ce qui concerne l'estimation des immeubles pour fins de taxations municipales et scolaires sur le territoire de la Ville de Montréal. Le Comité d'étude est composé de Roger Charbonneau, économiste, sociologue et directeur de l'École des Hautes Études Commerciales; Fernand Chaussé, avocat et spécialiste en droit immobilier; Carl Goldenberg, économiste; Marcel Bélanger, avocat et spécialiste en droit immobilier; et Maurice Giroux, ingénieur et expert évaluateur.