Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montréal (Québec). Comité du parc mont Royal
Forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d'existence
1890-1898
Historique
Le Comité du parc du mont Royal est créé le 10 février 1890 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de commissions échevinales est rendue possible en 1840, par l'article XL de la Charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap. 36). Le Conseil de ville retire alors au Special Committee on the park and Ferries l'administration du parc du mont Royal et abolit le poste de commissaire des parcs. Le Comité est aboli en 1898. L'administration du parc du mont Royal est remise à la Commission des parcs et traverses.
Le mandat du Comité du parc du mont Royal est d'administrer le parc du mont Royal. Le Conseil de ville choisit les membres des commissions échevinales parmi les élus, à l'issue de chaque élection.
Lieux
Statut juridique
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
S-O
S-O
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de la notice d'autorité
VM100-A