Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montréal (Québec). Comité exécutif
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1921-
Historique
Le Comité exécutif est créé le 19 mars 1921 par la Loi concernant la charte de la cité de Montréal (11 George V, chap. 112, art. 1 et cédule B, art. 5), sanctionnée par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec. La création du Comité est entérinée par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 16 mai 1921. Le Comité exécutif prend la relève de la Commission administrative de la cité de Montréal. Le premier Comité exécutif est nommé par le Conseil de ville le 31 octobre 1921. Il tient sa première séance le 2 novembre 1921. En 1949, le maire de la Ville de Montréal obtient le droit de sièger au Comité exécutif.
Le mandat du Comité exécutif est d'exercer les fonctions exécutives du gouvernement de la Ville. Le Comité «gère et administre les biens, les revenus et les affaires de la Ville, prépare et soumet au Conseil le budget annuel et les rapports relatifs à l'affectation des crédits; le Comité exécutif a des pouvoirs propres en matière d'appels d'offres, d'attribution de contrats et d'ordonnance» (Montréal: L'hôtel de ville et les institutions municipales. Ville de Montréal, 1991). Le Comité est composé du maire et de 6 conseillers nommés par le Conseil de ville sur proposition du maire.