Montréal (Québec). Comité exécutif

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Comité exécutif

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1921-

Historique

Le Comité exécutif est créé le 19 mars 1921 par la Loi concernant la charte de la cité de Montréal (11 George V, chap. 112, art. 1 et cédule B, art. 5), sanctionnée par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec. La création du Comité est entérinée par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 16 mai 1921. Le Comité exécutif prend la relève de la Commission administrative de la cité de Montréal. Le premier Comité exécutif est nommé par le Conseil de ville le 31 octobre 1921. Il tient sa première séance le 2 novembre 1921. En 1949, le maire de la Ville de Montréal obtient le droit de sièger au Comité exécutif.
Le mandat du Comité exécutif est d'exercer les fonctions exécutives du gouvernement de la Ville. Le Comité «gère et administre les biens, les revenus et les affaires de la Ville, prépare et soumet au Conseil le budget annuel et les rapports relatifs à l'affectation des crédits; le Comité exécutif a des pouvoirs propres en matière d'appels d'offres, d'attribution de contrats et d'ordonnance» (Montréal: L'hôtel de ville et les institutions municipales. Ville de Montréal, 1991). Le Comité est composé du maire et de 6 conseillers nommés par le Conseil de ville sur proposition du maire.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM074-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC