Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montréal (Québec). Comité formé en vue du développement du Domaine Saint-Sulpice.
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1959-1960
Historique
Le Comité formé en vue du développement du Domaine Saint-Sulpice est créé le 20 mars 1959 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le comité tire son origine d'une recommandation faite par l'urbaniste-conseil Charles-Édouard Campeau, dans son rapport au Comité exécutif le 25 février 1959 relativement au développement du domaine Saint-Sulpice. Le Comité tient sa première séance le 3 avril 1959. Le Comité est aboli le 16 novembre 1960 par une résolution du Comité exécutif.
Le mandat du Comité est d'examiner les différentes solutions de développement de l'habitation coopérative ou à loyer modique sur les terrains du domaine Saint-Sulpice. Le Comité est composé de 5 membres: le maire, 2 conseillers, le directeur du Service d'urbanisme et le directeur du Service des travaux publics.