Montréal (Québec). Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1833-aujourd'hui

Historique

Le Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter est créé le 4 novembre 1955 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 23 avril 1956. Sa dernière séance a lieu le 6 août 1957, suivi du rapport final du Comité soumis au Comité exécutif.

Le mandat du Comité est d'étudier le règlement 1341 concernant la plomberie et d'y examiner les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter. Le Comité étudie les termes utilisés dans le règlement pour une meilleure compréhension et résoudre les ambiguÏtés. Le travail du Comité se fait avec la collaboration de plusieurs autres instances de la ville de Montréal dont le Service de Santé, le Service d'Urbanisme, le Service des parcs, le service des Travaux publics et la Division des inspections. Le Comité est composé de cinq conseillers et de plusieurs membres invités. Ces autres membres peuvent être des avocats, des entrepreneurs privés dans le domaine de la plomberie et du chauffage, des ingénieurs et des architectes.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM134-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC