Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montréal (Québec). Comité nommé pour étudier les amendements à apporter au règlement 2271 concernant le chauffage central dans les bâtiments domiciliaires ou commerciaux
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1960-1961
Historique
Le Comité nommé pour étudier les amendements à apporter au règlement 2271 concernant le chauffage central dans les bâtiments domiciliaires ou commerciaux, est créé le 12 décembre 1960 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Il tient sa première séance le 13 janvier 1961. Lors de sa dernière réunion tenue le 12 juin 1961, le Comité adopte trois projets de règlements à être soumis au Comité exécutif.
Le mandat du Comité est d'étudier les amendements à apporter au règlement 2271 intitulé: Règlement concernant le chauffage central dans les bâtiments domiciliaires ou commerciaux. Le Comité a aussi pour objectif d'examiner «l'opportunité d'édicter un règlement ayant trait à la température minimum dans les maisons» (Procès-verbal, 13 janvier 1961). Il est composé de 8 personnes: 4 conseillers, le directeur du Service des incendies ou son représentant, l'assistant du directeur du Service de santé et ingénieur sanitaire, un représentant de la Corporation de gaz naturel du Québec et un représentant de la Canadian Coleman Company.