Montréal (Québec). Comité nommé pour rédiger un code de discipline et un code de travail policier.

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Comité nommé pour rédiger un code de discipline et un code de travail policier.

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1960-1962

Historique

Le Comité nommé pour rédiger un code de discipline et un code de travail policier est créé le 18 mai 1960 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tire son origine d'une recommandation du Tribunal d'arbitrage nommé pour régler les conditions de travail et les salaires des policiers de la Ville de Montréal. Le 8 juin 1960, la résolution du Comité exécutif est modifiée pour permettre l'ajout de nouveaux membres et fixer au 25 août 1960, la date de dépôt du rapport. Le Comité tient sa première séance le 8 août 1960. Compte tenu du peu de temps qui lui est accordé, le Comité recommande dans son rapport, que le directeur du Service de police soit responsable de la préparation d'un code de discipline et d'un code du travail pour les policiers. En novembre 1960, le Comité exécutif crée à nouveau le Comité, lui accordant le temps suffisant à la réalisation de son mandat. Le première séance se tient le 15 décembre 1960. Un projet de code de discipline est approuvé lors de la dernière séance, le 7 juin 1962. Une résolution du Comité exécutif datée du 14 juin 1962 abolit le Comité.
Le mandat du comité est de rédiger un code de discipline et un code de travail pour les policiers de la Ville de Montréal. Dans un premier temps, le Comité est composé d'un conseiller municipal, du directeur du Service de police de Montréal ou son représentant et de l'avocat du Service de police. En juin 1960, 5 membres s'ajoutent au comité : un conseiller municipal, le directeur des services de la Ville, un membre du Service de police et 2 représentants de la Fraternité des policiers de Montréal. En novembre 1960, le Comité est ramené à 6 personnes.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM026-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

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