Montréal (Québec). Comités-conseil d'arrondissements

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Comités-conseil d'arrondissements

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1988-1995

Historique

Les Comités-conseils d'arrondissements sont créés en 1988, en vertu du règlement 7988 adopté le 13 décembre 1988 par le Conseil de ville de Montréal. La création des Comités-conseils s'insère dans le processus de réorganisation municipale entreprise par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). Les Comités-conseils, au nombre de neuf, regroupent des districts électoraux par arrondissement. Les Comités-conseils d'arrondissement sont abolis en 1994, en vertu du règlement 94-135 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal. Il sont remplacés par 16 conseils de quartier créés en vertu du règlement 95-205 adopté le 19 octobre 1995.
Le mandat des Comités-conseils d'arrondissement est «de fournir au Comité exécutif des avis sur les objets portés à son ordre du jour par ce dernier et d'entendre à cette fin les citoyens dans une assemblée publique tenue dans l'arrondissement» (règlement 7988). Les neuf Comités-conseils sont: Ahuntsic/Cartierville, Villeray/Saint-Michel/Parc Extension, Rosemont/Petite-Patrie, Mercier/Hochelaga-Maisonneuve, Plateau Mont-Royal/Centre-Sud, Ville-Marie, Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce, Sud-Ouest et Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles. Ils se composent de personnes issues du Conseil de ville.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM106-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC