Montréal (Québec). Commission administrative

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Commission administrative

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1918-1921

Historique

La Commission administrative de la Cité de Montréal est créée le 9 février 1918 par la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1918, 8 George V, chap. 84, art. 21), sanctionnée par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec. La Commission est issue de l'abolition du Bureau des commissaires. Elle tient sa première séance le 10 avril 1918. La Commission administrative tient sa dernière séance le 31 octobre 1921, ayant été abolie par la Loi concernant la charte de la cité de Montréal sanctionnée le 19 mars 1921 et qui crée le Comité exécutif.
Le mandat de la Commission administrative est de gérer l'ensemble de l'administration municipale, ce qui a pour conséquence de limiter les pouvoirs du maire et du Conseil municipal. La Commission a pour tâche première de redresser les finances de la municipalité. Elle est composée de 5 membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

S-O

S-O

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM018-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés