Montréal (Québec). Commission de la culture, des loisirs et du développement communautaire

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Commission de la culture, des loisirs et du développement communautaire

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1994-1995

Historique

La Commission de la culture, des loisirs et du développement communautaire est créée en décembre 1994 suite à un amendement de l'article 110.29 de la charte de la Ville de Montréal. Elle est issue de la Commission de la culture et du développement communautaire créée en 1990 en vertu du règlement 8712 adopté par le Conseil de ville. Le Conseil de ville abolit la Commission le 20 novembre 1995 en vertu du règlement 95-238 qui crée de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal.

Le mandat de la Commission de la culture, des loisirs et du développement communautaire est «d'étudier les orientations municipales en matière d'art et de culture, de loisirs, de développement social et de sécurité publique» (règlement 8712). La Commission se compose de 5 membres issus du Conseil de ville.

Lieux

Statut légal

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

N/A

N/A

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

VM011-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés