Collectivité

Montréal (Québec). Commission de l'administration et de la qualité des services.

1987-1995

La Commission de l'administration et de la qualité des services de la Ville de Montréal est créée en 1987 sous le nom de Commission de l'administration et des finances, en vertu du règlement 7261 adopté le 26 janvier 1987 par le Conseil de ville de Montréal. Sa création s'insère dans le processus de réorganisation municipale entrepris en 1987, par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). En 1990, l'appellation Commission de l'administration et de la qualité des services est officialisée en vertu du règlement 8712 adopté le 26 novembre 1990 par le Conseil de ville. La Commission est abolie en 1995, en vertu du règlement 95-238 adopté le 20 novembre 1995 par le Conseil de ville créant de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le mandat de la Commission de l'administration et de la qualité des services est «d'étudier les questions d'administration interne et de gestion financière en accordant une importance particulière à la prestation des services à la population» (règlement 7261, art.3). La Commission se compose au minimum de 7 personnes issues du Conseil de ville.

VM092-A