Montréal (Québec). Commission de l'administration et de la qualité des services.

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Commission de l'administration et de la qualité des services.

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1987-1995

Historique

La Commission de l'administration et de la qualité des services de la Ville de Montréal est créée en 1987 sous le nom de Commission de l'administration et des finances, en vertu du règlement 7261 adopté le 26 janvier 1987 par le Conseil de ville de Montréal. Sa création s'insère dans le processus de réorganisation municipale entrepris en 1987, par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). En 1990, l'appellation Commission de l'administration et de la qualité des services est officialisée en vertu du règlement 8712 adopté le 26 novembre 1990 par le Conseil de ville. La Commission est abolie en 1995, en vertu du règlement 95-238 adopté le 20 novembre 1995 par le Conseil de ville créant de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le mandat de la Commission de l'administration et de la qualité des services est «d'étudier les questions d'administration interne et de gestion financière en accordant une importance particulière à la prestation des services à la population» (règlement 7261, art.3). La Commission se compose au minimum de 7 personnes issues du Conseil de ville.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM092-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC