Montréal (Québec). Commission de l'aménagement, de l'habitation et des travaux publics.

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Commission de l'aménagement, de l'habitation et des travaux publics.

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1987-1990

Historique

La Commission de l'aménagement, de l'habitation et des travaux publics est créée en 1987, en vertu du règlement 7261 adopté le 26 janvier 1987 par le Conseil de ville de Montréal. Sa création s'insère dans le processus de réorganisation municipale entrepris en 1987, par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). Le 26 novembre 1990, le Conseil de ville scinde la Commission et crée la Commission de l'aménagement et de l'habitation ainsi que la Commission de l'environnement et des travaux publics.
Le mandat de la Commission de l'aménagement, de l'habitation et des travaux publics est de «faire ressortir clairement la relation étroite qui doit exister entre la planification urbaine et la gestion des infrastructures de transport et de services, de même qu'entre le design urbain et l'aménagement des rues et des parcs» (règlement 7261, art. 3). La Commission se compose au minimum de 7 personnes issues du Conseil de ville.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM086-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC