Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montréal (Québec). Commission de l'aqueduc.
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1846-1910
Historique
La Commission de l'aqueduc est créée le 29 avril 1846 par une résolution du Conseil. La création des commissions échevinales est rendue possible en 1840, par l'article XL de la charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap. 36), lequel prévoit que le Conseil puisse se décharger de certains devoirs sur une instance créée par lui et soumise à son autorité. Le 29 mai 1909, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal dans le but de réduire le nombre des échevins et de créer un Bureau de commissaires (Status de la province de Québec, 1909, 9 Édouard VII, chap. 82). La modification au fonctionnement administratif résultant de la création du Bureau des commissaires marque la fin de l'existence des commissions échevinales. La Commission de l'aqueduc clôture ses activités le 19 janvier 1910. L'aqueduc de Montréal est géré par Hayes & Co. jusqu'à ce que la cité l'achète le 29 avril 1845. Le mandat de la Commission de l'aqueduc est d'administrer, de maintenir et d'améliorer l'ensemble du réseau d'aqueduc de la Cité de Montréal. Par l'entremise du surintendant, la Commission coordonne l'entretien et l'examen réguliers des installations, s'assure de la qualité de l'eau fournie par le réseau et applique les mesures nécessaires au respect des règlements concernant l'alimentation des contribuables en eau potable. La Commission de l'aqueduc est composée de membres issus du Conseil de ville.