Montréal (Québec). Commission de l'aqueduc.

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Commission de l'aqueduc.

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1846-1910

Historique

La Commission de l'aqueduc est créée le 29 avril 1846 par une résolution du Conseil. La création des commissions échevinales est rendue possible en 1840, par l'article XL de la charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap. 36), lequel prévoit que le Conseil puisse se décharger de certains devoirs sur une instance créée par lui et soumise à son autorité. Le 29 mai 1909, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal dans le but de réduire le nombre des échevins et de créer un Bureau de commissaires (Status de la province de Québec, 1909, 9 Édouard VII, chap. 82). La modification au fonctionnement administratif résultant de la création du Bureau des commissaires marque la fin de l'existence des commissions échevinales. La Commission de l'aqueduc clôture ses activités le 19 janvier 1910. L'aqueduc de Montréal est géré par Hayes & Co. jusqu'à ce que la cité l'achète le 29 avril 1845. Le mandat de la Commission de l'aqueduc est d'administrer, de maintenir et d'améliorer l'ensemble du réseau d'aqueduc de la Cité de Montréal. Par l'entremise du surintendant, la Commission coordonne l'entretien et l'examen réguliers des installations, s'assure de la qualité de l'eau fournie par le réseau et applique les mesures nécessaires au respect des règlements concernant l'alimentation des contribuables en eau potable. La Commission de l'aqueduc est composée de membres issus du Conseil de ville.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM047-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC